19 février 2002
12 décembre 2002Madame le Garde des Sceaux
Ministère de la Justice
13, Place Vendôme
75001 PARIS
Boulogne, le 19 février 2002
LRAR + TELECOPIE
Dossier : GHELLAM Michel Ecrou 3795
Monsieur le directeur,
Comme vous le savez, je suis le conseil de Monsieur Michel Ghellam détenu à la maison centrale de Saint Maur depuis novembre dernier.
Monsieur Michel Ghellam m’a fait part, lors de ma visite d’hier, de son placement en isolement en l’absence de motif valable depuis le 13 février 2002.
Après ma visite, un surveillant m’a informé de votre souhait de me rencontrer afin d’évoquer, je le suppose, la situation de mon client.
Cet entretient me paraissait au plus haut point utile afin de vous demander quelques explications concernant le sort malheureux réservé à Monsieur Michel Ghellam au sein de l’établissement pénitentiaire quand il m’a été précisé, qu ’en fin de compte vous ne désiriez plus me voir.
Sur ce, je tiens à vous faire part de mes vives protestations quant à la mesure d’isolement renforcée appliquée à Monsieur Michel Ghellam depuis le 13 février 2002.
Alors qu’il effectuait sa peine dans des conditions dites normales depuis le 10 décembre 2001, Monsieur Michel Ghellam a été placé à l’isolement le plus total le 13 février 2002 sans qu’il ait eu un quelconque incident en détention et sous le prétexte d’assurer " la sécurité de l’établissement ", lequel est pourtant qualifié par l’administration " d’établissement de haute sécurité " (sic) !
Aucun faits précis ni aucun motif circonstancié n’a été exposé à Monsieur Michel Ghellam pour justifier cette mesure d’exception qui entache naturellement ses conditions de détention.
Finalement, le 18 février 2002, Monsieur Michel Ghellam s’est vu notifier une nouvelle décision de placement en isolement évoquant cette fois " des préparatifs d’évasion " lesquels n’avaient pas été visés lors de son placement en isolement initial du 13 février 2002.
Cette motivation est tout à la fois contradictoire avec les motifs invoqués la 13 février 2002, mais surtout infondée, puisque Monsieur Michel Ghellam, qui entend protester formellement d’une quelconque atteinte à la sécurité de votre établissement ou de toute velléité d’évasion.
En réalité, une fois de plus, mon client et moi-même avons le regret de constater que l’administration pénitentiaire utilise une mesure dite " d’ordre intérieur " afin d’infliger une une sanction et l’on ne sait bien dans quel but….
La mise à l’isolement constitue une véritable constante s’agissant du cas GHELLAM, puisque celui-ci se trouve depuis près de 10 ans ballotté de quartier d’isolement en quartier d’isolement, toujours sur des prétextes fallacieux et dont le prétendu souci de préserver la sécurité de l’établissement n’est pas le moins usité.
Je vous rappelle que des médecins ont attesté de ce que l’état de santé de Monsieur Michel Ghellam est rigoureusement incompatible avec une mesure d’isolement (voir copies ci-jointes).
C’est pourquoi la mesure prise à son rencontre est à la fois injuste et injustifiée.
Dans ces conditions, il est urgent de replacer sous un régime de détention ordinaire ou d’envisager avec vos supérieurs ou d’envisager avec vos supérieurs hiérarchiques un transfert dans une autre centrale et ce, dans ces conditions dites " normales " de détention.
En tout état de cause, je me vois contrainte une fois de plus d’engager les recours administratifs adéquats afin de voir constater le mal fondé des mesures infligées à Monsieur Ghellam.
Je tenais à vous en aviser et vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.
Françoise LUNEAU
