2 Présentation de la base de données

2. - PRÉSENTATION DE LA BASE DE DONNÉES

Dans cette base de données, nous avons fait le choix de ne retenir que les deux indicateurs qui nous paraissent les plus pertinents concernant le devenir judiciaire des personnes libérées : le taux de recondamnation (niveau 1.) et le taux de retour sous écrou (niveau 4.).
Rappelons les règles que nous nous sommes données :
1. il y a recondamnation s’il existe dans le casier judiciaire, cinq ans après la levée d’écrou, au moins une condamnation définitive pour des faits postérieurs à la libération, quelle que soit la nature de cette condamnation.
2. il y a retour sous écrou, s’il existe dans le casier judiciaire, cinq ans après la levée d’écrou, au moins une condamnation définitive à l’emprisonnement ferme ou la réclusion criminelle pour des faits postérieurs à la libération.

Annexe 2. - Données de base sur les taux de recondamnation
Les données sont présentées pour chacune des 16 sous-cohortes de libérés, définies par l’infraction initiale. Les taux sont étudiés en fonction de 18 variables différentes que nous avons regroupées en quatre catégories :
A. Caractéristiques socio-démographiques,
B. Caractéristiques pénales liées à la détention qui s’achève en 1996-1997,
C. Aménagement de la peine et modalités de sortie,
D. Passé judiciaire.
Pour ce qui concerne les variables socio-démographiques, il ne faut jamais perdre de vue les conditions dans lesquelles est effectuée la collecte des données. Les choses se passent, au greffe de l’établissement pénitentiaire, au moment de l’écrou, sur la base des déclarations du détenu, sans guère de possibilité de vérifications. Nous pensons, en particulier aux variables « niveau scolaire », « profession déclarée », « domicile déclaré ». Les variables pénales sont naturellement d’un tout autre niveau de fiabilité.
Les taux de recondamnation ont été calculés chaque fois que l’effectif de sortants de la catégorie considérée était au moins égal à 15.
Examinons, à titre d’exemple, les résultats concernant la sous-cohorte « homicide volontaire » (99 cas étudiés).
Remarque 1. Le taux de recondamnation est de 28 % dans les cinq ans qui suivent la libération.
Les effets de certaines variables ne peuvent guère être examinés, compte tenu de la faiblesse des effectifs : il en est ainsi du sexe, de l’extranéité (distinction français-étrangers), de l’existence ou non d’un domicile, de la nature du contentieux à l‘écrou (prise en compte de l’existence éventuelle d’autres infractions, en plus de l’homicide volontaire), de l’existence ou non de mesures de semi-liberté et de placement à l’extérieur (tellement elles sont rarement octroyées).
Remarque 2. Le nombre de condamnations antérieures à la libération de 1996-1997 est la variable la plus discriminante : pour 1 ou 2 condamnations, le taux de recondamnation est de 17 - 18 % contre 63 % pour 3 condamnations ou plus. Aucune autre variable ne fait apparaître un tel rapport (rapport de 1 à 3,7 ). Notons que dans ce décompte de condamnations « antérieures », on inclut la condamnation (ou les condamnations) liée(s) à la détention qui se termine en 1996-1997. L’effet du nombre d’affaires est à peine plus faible : si la détention est liée à une seule affaire, le taux de recondamnation est de 21 % contre 57 % en cas d‘affaires multiples (rapport de 1 à 2,7).
Remarque 3. Parmi les variables les moins discriminantes, on notera le mode de libération (taux de recondamnation de 26 % pour les libérés conditionnels contre 30 % pour les fins de peine) et la proportion de la peine prononcée, exécutée en détention (pratiquement pas de différences).
Remarque 4. Entre ces deux extrêmes, on constate que le taux diminue quand l’âge à l’écrou ou à la libération augmente. Il est plus faible pour les personnes mariées, pour celles qui ont une profession (déclarée) et, plus surprenant, pour ceux qui ont un niveau d’étude « primaire ».
Remarque 5. Les variations en fonction du quantum de la peine prononcée sont paradoxales : le taux de recondamnation est plus élevé pour les peines de « 5-10 ans » que pour celles de « moins de 5 ans » ; il est plus élevé pour les peines de « 15-30 ans » que pour celle de « 10-15 ans ». Mais il est de 39 % pour les peines de moins de 10 ans contre 20% pour les peines de 10 ans et plus.
Nous laissons au lecteur le soin d’examiner, selon la même méthode (en 5 étapes), les résultats concernant toutes les autres sous-cohortes.

Annexe 3. - Données de base sur les taux de retour sous écrou
Pour les taux de retour sous écrou, la présentation est la même que pour les taux de recondamnation.

Annexe 4. - Etude de stabilité des facteurs discriminants selon l’infraction initiale
A ce niveau de l’analyse, nous allons raisonner variable par variable, sur les taux de recondamnation, puis sur les taux de retour sous écrou, et voir si les écarts changent, de signe et de valeur absolue quand on passe d’une sous-cohorte par infraction à l’autre.
Prenons le cas de la variable nombre de condamnations antérieures à la libération de 1996-1997 (tableau 12. de l’annexe 4.).
Dans le tableau 12.1a, on a calculé, pour chaque sous-cohorte par infraction, l’écart entre les taux de recondamnation pour les libérés ayant une seule condamnation antérieure d’une part (colonne 1) et pour les libérés ayant plusieurs condamnations d’autre part (colonne 2.).
Pour les treize sous-cohortes ayant des effectifs suffisants pour que l’on puisse faire ces calculs, on trouve des taux de recondamnation plus faibles pour les libérés ayant une seule condamnation antérieure. L’écart va de 11 points, au minimum, dans la sous-cohorte « vol avec violence » à 50 points, au maximum dans la sous-cohorte « cession de stupéfiants » (tableau 12.1b).
On retrouve la même stabilité de la relation entre taux de retour sous écrou et nombre de condamnations anterieures (Tableau 12.2a), sans aucune exception. Dans ce cas, l’écart va de 16 points pour la sous-cohorte « homicide volontaire » à 44 points pour la sous-cohorte « cession de stupéfiants » (Tableau 12.2b).
Parmi les 18 variables étudiées, en existe-t-il d’autres qui présentent une stabilité aussi grande ? Nous allons les passer en revue une par une.

Facteurs socio-démographiques
Niveau scolaire
- Taux de recondamnation (Annexe 4. tableau 1.1b) : dans 10 sous-cohortes par infraction, l’écart des taux entre « études primaires » et « études secondaires ou supérieures », est, en valeur absolue, inférieur à 5 points (écart positif ou négatif peu significatif).
Dans 4 sous-cohortes, le taux est plus faible pour « études primaires » que pour « études secondaires ou supérieures ».
Enfin, dans 3 sous-cohortes, le taux est plus élevé pour « études primaires » que pour « études secondaires ou supérieures ».
- Taux de retour sous écrou (Annexe 4. tableau 1.2b) : dans 4 sous-cohortes par infraction, l’écart des taux entre « études primaires » et « études secondaires ou supérieures », est, en valeur absolue inférieur à 5 points (écart positif ou négatif peu significatif).
Dans 5 sous-cohortes, le taux est plus faible pour « études primaires » que pour « études secondaires ou supérieures ».
Enfin, dans 8 sous-cohortes, le taux est plus élevé pour « études primaires » que pour « études secondaires ou supérieures ».

Etat matrimonial
- Taux de recondamnation (Annexe 4. tableau 2.1b) : dans 2 sous-cohortes par infraction, l’écart des taux entre « mariés » et « autres cas », est, en valeur absolue inférieur à 5 points (écart positif ou négatif peu significatif).
Dans 9 sous-cohortes, le taux est plus faible pour « mariés » que pour « autres cas ».
Enfin, dans un seule sous-cohorte, le taux est plus élevé pour « mariés » que pour « autres
cas ».
- Taux de retour sous écrou (Annexe 4. tableau 2.2b) : dans 3 sous-cohortes par infraction, l’écart des taux entre « mariés » et « autres cas », est, en valeur absolue, inférieur à 5 points (écart positif ou négatif peu significatif).
Dans 8 sous-cohortes, le taux est plus faible pour « mariés » que pour « autres cas ».
Enfin, dans 2 sous-cohortes, le taux est plus élevé pour « mariés » que pour « autres cas ».

Profession déclarée
- Taux de recondamnation (Annexe 4. tableau 3.1b) : dans 5 sous-cohortes par infraction, l’écart des taux entre « avec profession » et « sans profession », est, en valeur absolue, inférieur à 5 points (écart positif ou négatif peu significatif).
Dans 11 sous-cohortes, le taux est plus faible pour « avec profession » que pour « sans profession ».
20
Enfin, dans un seule sous-cohorte, le taux est plus élevé pour « avec profession » que pour « sans profession ».
- Taux de retour sous écrou (Annexe 4. tableau 3.2b) : dans 3 sous-cohortes par infraction, l’écart des taux entre « avec profession » et « sans profession », est, en valeur absolue, inférieur à 5 points (écart positif ou négatif peu significatif).
Dans 13 sous-cohortes, le taux est plus faible pour « avec profession » que pour « sans profession ».
Enfin, dans une seule sous-cohorte, le taux est plus élevé pour « avec profession » que pour « sans profession ».

Domicile déclaré
- Taux de recondamnation (Annexe 4. tableau 4.1b) : dans 1 sous-cohorte par infraction, l’écart des taux entre « avec domicile » et « sans domicile », est, en valeur absolue, inférieur à 5 points (écart positif ou négatif peu significatif).
Dans 2 sous-cohortes, le taux est plus faible pour « avec domicile » que pour « sans domicile ».
Enfin, dans 8 sous-cohortes, le taux est plus élevé pour « avec domicile » que pour « sans domicile ».
- Taux de retour sous écrou (Annexe 4. tableau 4.2b) : dans 1 sous-cohorte par infraction, l’écart des taux entre « avec domicile » et « sans domicile », est, en valeur absolue, inférieur à 5 points (écart positif ou négatif peu significatif).
Dans 3 sous-cohortes, le taux est plus faible pour « avec domicile » que pour « sans domicile ».
Enfin, dans 6 sous-cohortes, le taux est plus élevé pour « avec domicile » que pour « sans domicile ».

Age à la libération
Ici nous avons distingué trois catégories « jeunes, « d’âge moyens » « plus âgés ». Selon la nature de l’infraction, les détenus libérés ont des profils d’âge très différents. Pour chaque sous cohorte, nous avons donc partagé les effectifs en 3 classes d’effectifs proches. Ainsi, d’une cohorte à l’autre, les classes d’âges ne sont pas identiques ( Annexe 4. tableau 5.3)
- Taux de recondamnation (Annexe 4. tableau 5.1b) : les taux varient en raison inverse de l’âge à la libération , sans exception, dans 7 sous-cohortes par infraction.
On ne trouve aucune sous-cohorte, où le taux augmente (sans exception) quand l’âge augmente.
- Taux de retour sous écrou (Annexe 4. tableau 5.2b) : les taux varient en raison inverse de l’âge à la libération , sans exception, dans 9 sous-cohortes par infraction.
On ne trouve aucune sous-cohorte, où le taux augmente (sans exception) quand l’âge augmente.

Facteurs pénaux liés à la détention achevée en 1996-1997
Nombre d’affaires
- Taux de recondamnation (Annexe 4. tableau 6.1b) : dans une seule sous-cohorte par infraction, l’écart des taux entre « une affaire » et « deux affaires ou plus », est, en valeur absolue, inférieur à 5 points (écart positif ou négatif peu significatif).
Dans 9 sous-cohortes, le taux est plus faible pour « une affaire » que pour « deux affaires ou plus ».
Enfin, dans une seule sous-cohorte, le taux est plus élevé pour « une affaire » que pour « deux affaires ou plus » (vol-crime).
- Taux de retour sous écrou (Annexe 4. tableau 6.2b) : dans les 11 sous-cohortes par infraction, où la comparaison a pu être faite, le taux est plus faible pour « une affaire » que pour « deux affaires ou plus »,

Nature du contentieux
- Taux de recondamnation (Annexe 4. tableau 7.1b) : dans 7 sous-cohortes par infraction, l’écart des taux entre « infraction unique » et « infractions multiples », est, en valeur absolue,inférieur à 5 points (écart positif ou négatif peu significatif).
Dans 8 sous-cohortes, le taux est plus faible pour « infraction unique » que pour « infractions multiples ».
Enfin, dans une seule sous-cohorte, le taux est plus élevé pour « infraction unique » que pour « infractions multiples » (recel).
- Taux de retour sous écrou (Annexe 4. tableau 7.2b) : dans 3 sous-cohortes par infraction, l’écart des taux entre « infraction unique » et « infractions multiples », est, en valeur absolue, inférieur à 5 points (écart positif ou négatif peu significatif).
Dans 10 sous-cohortes, le taux est plus faible pour « infraction unique » que pour « infractions multiples ».
Enfin, dans une seule sous-cohorte, le taux est plus élevé pour « avec domicile » que pour « infractions multiples » (recel).

Situation pénale à l’écrou
- Taux de recondamnation (Annexe 4. tableau 8.1b) : dans 4 sous-cohortes par infraction,l’écart des taux entre « mise à exécution d’une condamnation » et « autres cas », est, en valeur absolue, inférieur à 5 points (écart positif ou négatif peu significatif).
Dans 6 sous-cohortes, le taux est plus faible pour « mise à exécution d’une condamnation » que pour « autres cas ».
Enfin, dans deux sous-cohortes, le taux est plus élevé pour « mise à exécution d’une condamnation » que pour « autres cas ».
- Taux de retour sous écrou (Annexe 4. tableau 8.2b) : dans 5 sous-cohortes par infraction, l’écart des taux entre « mise à exécution d’une condamnation » et « autres cas », est, en valeur absolue, inférieur à 5 points (écart positif ou négatif peu significatif).
Dans 6 sous-cohortes, le taux est plus faible pour « mise à exécution d’une condamnation »que pour « autres cas ».
Enfin, dans une seule sous-cohorte, le taux est plus élevé pour « mise à exécution d’une condamnation » que pour « autres cas » (ILS sauf cession seule ou usage seul).

Peine prononcée
Selon la nature de l’infraction, les détenus libérés ont des peines prononcées très différentes. Pour chaque sous-cohorte, nous avons donc partagé les effectifs en 3 classes d’effectifs proches. Ainsi, d’une cohorte à l’autre, les classes de peine prononcée ne sont pas identiques. ( Annexe 4. tableau 9.3)
- Taux de recondamnation (Annexe 4. tableau 9.1) : les taux varient en raison inverse du quantum de la peine prononcée, sans exception, dans 4 sous-cohortes par infraction.
Le taux augmente quand le quantum augmente, sans exception, dans 5 sous-cohortes par infraction.
Enfin il n’y pas de corrélation dans les 8 autres sous-cohortes.
- Taux de retour sous écrou (Annexe 4. tableau 9.2) : les taux varient en raison inverse du quantum de la peine prononcée, sans exception, dans 4 sous-cohortes par infraction.
Le taux augmente quand le quantum augmente, sans exception, dans 6 sous-cohortes par infraction.
Enfin il n’y pas de corrélation dans les 7 autres sous-cohortes.
Facteurs « aménagements de la peine » et « modalités de sortie »

Mode de libération
- Taux de recondamnation (Annexe 4. tableau 10.1b) : Dans aucune sous-cohorte par infraction le taux est plus faible pour « fin de peine » que pour « libération conditionnelle ».
Notons tout de même dans que dans 3 sous-cohortes, l’écart des taux est, en valeur absolue, inférieur à 5 points.
- Taux de retour sous écrou (Annexe 4. tableau 10.2b) : Comme supra, dans aucune souscohorte par infraction le taux est plus faible pour « fin de peine » que pour « libération conditionnelle ».
Notons tout de même dans que dans 2 sous-cohortes, l’écart des taux est, en valeur absolue, inférieur à 5 points.
Proportion de la peine prononcée, exécutée en détention (po)
Selon la nature de l’infraction les détenus libérés ont effectué une proportion de la peine prononcée très différente. Pour chaque sous-cohorte, nous avons donc partagé les effectifs en 3 classes d’effectifs proches. Ainsi, d’une cohorte à l’autre, les classes de proportion ne sont pas identiques (Annexe 4. tableau 11.3).
- Taux de recondamnation (Annexe 4. tableau 11.1) : les taux varient en raison inverse de la proportion de la peine prononcée, sans exception, dans 4 sous-cohortes par infraction. Le taux augmente quand la proportion augmente, sans exception, dans 7 sous-cohortes par infraction.
Enfin il n’y pas de corrélation dans les 6 autres sous-cohortes.
- Taux de retour sous écrou (Annexe 4. tableau 11.2) : les taux varient en raison inverse de la proportion de la peine prononcée, sans exception, dans 2 sous-cohortes par infraction.
Le taux augmente quand la proportion augmente, sans exception, dans 7 sous-cohortes par infraction.
Enfin il n’y pas de corrélation dans les 7 autres sous-cohortes pour lesquelles on a pu faire l’analyse.

Comment résumer ces observations ?
Qu’il s’agisse des taux de recondamnation ou des taux de retour sous écrou, les variables les plus stables, quant à leurs effets sur les taux, lorsque l’on change de sous-cohortes sont les suivantes : modalités de sortie, passé judiciaire et nombre d’affaires, pour les caractéristiques pénales, âge à la libération, profession déclarée (oui-non) et état matrimonial, pour les variables socio-démographiques.
Rappelons le sens des corrélations : dans l’ensemble les taux sont plus faibles en cas de libération conditionnelle (par rapport aux sorties « fin de peine »), les taux augmentent quand le nombre de condamnations antérieures augmente et quand le nombre d’affaires justifiant la détention augmente.
Les taux varient en raison inverse de l’âge à la libération, les taux sont plus faibles quand une profession a été déclarée à l’ écrou, plus faibles aussi quand le condamné est marié.
Nous avons reproduit, infra (Tableaux VI. et VII.) les taux de retour sous écrou selon les sept variables clefs : les 6 variables examinées supra, s’ajoutant naturellement à la nature de l’infraction initiale (variable de définition des sous-cohortes).

Tableau 6

Tableau 7

Annexe 5. - Etude par sous-cohorte d’infraction des facteurs les plus discriminants (recondamnation et retour sous écrou)
Précédemment, nous avons raisonné variable par variable, sur les taux de recondamnation, puis sur les taux de retour sous écrou, en regardant si les écarts changent de signe et de valeur absolue quand on passe d’une sous-cohorte par infraction à l’autre.
Dans l’annexe 5., nous inversons la perspective, en raisonnant, sous-cohorte par sous-cohorte (définie par l’infraction), et en repérant chaque fois les variables les plus discriminantes, dans la sous-cohorte considérée.
Pour les taux de recondamnation, comme pour les taux de retour, il n’existe quasiment pas de sous-cohorte où l’on ne trouve pas, parmi les quatre variables les plus discriminantes, au moins l’une des trois suivantes : nombre de condamnations antérieures, âge à la libération ou profession déclarée (Tableaux VIII. et IX.)

Tableau 8

Tableau 9

Annexe 6. - Etude spécifique des facteurs « passé judiciaire », « profession » et « âge à la libération » (recondamnation et retour sous écrou)
Dans cette annexe, nous reprenons chaque sous-cohorte définie par l’infraction initiale, et nous effectuons le croisement des trois variables repérées supra.
La combinaison de variables discriminantes apporte une connaissance essentielle des catégories statistiquement « à risque ». Nous avons choisi les trois variables parmi les plus discriminantes pour lesquelles les effectifs sont suffisants pour toutes les sous-cohortes : le passé judiciaire, la profession et l’âge à la libération. Nous présentons ici une seule sous-cohorte, « violences volontaires sur adultes (délit) » avec les taux de retour sous écrou. Huit groupes ont été construits, par dichotomie systématique, en partant du risque de retour sous écrou le plus fort au risque le plus faible (Tableau X.). Nous avons ensuite classé les taux obtenus par ordre décroissant : l’ordre est pratiquement inchangé. Les condamnés auteur de violences volontaires sur adultes ont un risque de huit sur dix de revenir en prison s’ils ont déjà un passé judiciaire, s’ils sont sans profession et s’ils sont jeunes à leur libération. Le risque est pratiquement nul s’ils n’ont pas de passé judiciaire antérieur, s’ils ont une profession et s’ils sont plus âgés. Enfin, ils ont une chance sur deux de revenir en prison avec un passé judiciaire, moins de 30 ans mais une profession.

Tableau 10