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N°107 A.I3.P3. ICH du 03 octobre 2005

SPÉCIAL « RÉINSERTION/ RÉCIDIVE »

Mise en ligne : 2 octobre 2005

Dernière modification : 8 octobre 2005

Agence d’Information Indépendante et Interactive sur les Politiques Pénales et Pénitentiaires 3ème année Informations Criminologiques Hebdo Lundi 3 octobre 2005

Texte de l'article :

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 * A LA UNE / RÉINSERTION : LA BOURSE « Philippe ZOUMMEROFF »

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 - 1. -  BOURSE « Philippe Zoummeroff » de soutien aux initiatives en faveur de la réinsertion des détenus, concernant les modalités de la détention, gérée par l’Association française de criminologie (AFC)

 * La session 2005-2006 de la Bourse Philippe Zoummeroff est ouverte !

 Cette Bourse, d’un montant de 12 000 €, est attribué tous les deux ans à une personne physique ou à une personne morale, française ou étrangère, auteur d’un projet novateur dans le domaine de la réinsertion des personnes détenues. Créée à l’initiative de M. Philippe Zoummeroff et administrée par l’AFC, cette bourse a pour objectif d’aider à faire connaître des pratiques innovantes pour favoriser une meilleure prise en charge, par l’ensemble de la société, de la question de la réinsertion des détenus.

 Le projet peut concerner les détenus eux-mêmes, leur famille ou leur entourage, les professionnels et bénévoles qui participent à leur réinsertion, comporter des « opérations » de toutes natures (culturelles, éducatives, économiques, psychologiques, médicales...) et faire appel à toutes sortes de techniques. Les précédents lauréats ont été : l’Association pour la Prévention et l’Étude des Conduites d’Alcoolisation des populations Pénales (APECAPP, englobée dans l’association F3A), qui a présenté un programme expérimental de prévention de la rechute alcoolique en établissement pour peine (session 2001-2002) et l’Association Prisonniers sans frontière (PRSF) pour la création de jardins maraîchers dans les prisons du Bénin.

 La bourse est attribuée par un jury composé de neuf membres élus par le Conseil d’administration de l’AFC. Présidé par Pierre Landreville, professeur de criminologie à l’Université de Montréal, Canada), comprend des représentants des diverses disciplines s’intéressant aux questions pénales, ainsi que des professionnels ou bénévoles de terrain. 

 Modalités de candidature : Un dossier complet concernant le projet doit être adressé au secrétariat de la bourse avant le 30 avril 2006. Il doit notamment contenir un texte décrivant le projet (25 000 signes maximum), des informations sur la personne, l’association ou l’institution porteuse du projet ainsi qu’un budget prévisionnel. Les modalités complètes de la composition du dossier, du dépôt de candidature ainsi que le règlement de la bourse sont à consulter sur le site de l’association française de criminologie : www.afc-assoc.org.

 * Pour plus d’informations : AFC c/o Samantha Enderlin, 23 rue Alexis Lepère,

93100 MONTREUIL, Courriel : s.enderlin@free.fr

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 * MEMOIRE VIVE

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  - 2. - RAPPEL. PARIS, Mardi 4 octobre 2005, 18h. (accueil 17h30) Palais du Luxembourg, salle Gaston Monnerville, 15ter rue de Vaugirard, VIe.

Table ronde sur la proposition de loi sur la récidive, organisée par le Club « DES Maintenant en Europe ». Avec la participation d’Evry Archer, Alain Boulay, Jean-Louis Daumas, Nicole Maestracci, Gabriel Mouesca, Milko Paris, Pierre Pélissier, Philippe Pottier, Nicole Prévost-Bobillot, Alexis Saurin et Pierre Tournier.

 Attention : Inscription souhaitée, avant lundi soir, par courriel uniquement, voir adresse infra. Une pièce d’identité sera exigée à l’entrée. Participation aux frais de location de la salle : 5 euros à régler sur place

 * Contact  : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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 * REVUE DE PRESSE

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  - 3. - Un Garde des Sceaux Hors La loi ? Communiqué de presse du 28 septembre 2005. Les syndicats de l’UNSA, de la CGT, de la FSU, de la fédération Interco-CFDT, du SM, de l’USM, et de FO-magistrature ont interpellé le garde des Sceaux dans les termes suivants à l’occasion de la réunion de présentation du budget 2005 pour la justice :

 « Monsieur le garde des Sceaux

Vous avez évoqué par voie de presse le risque d’inconstitutionnalité de certaines dispositions de la proposition de loi sur la récidive, en discussion au Parlement, au regard du principe fondamental de non rétroactivité de la loi pénale.
Afin d’éviter tout risque de déclaration d’inconstitutionnalité, vous avez, dans le même temps, invité les parlementaires à ne pas saisir le Conseil Constitutionnel.
Nous tenons à vous faire part de notre surprise et de notre indignation de voir le ministre de la justice, à la tête d’une administration chargée d’un rôle éminent dans l’élaboration de la loi, faire montre d’un tel mépris pour les règles fondatrices de notre droit et appeler au contournement des institutions de la République. »

 * A lire : l’analyse très concise de Bertrand Mathieu , professeur à l’université Paris 1., directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel « Quand la loi devient l’instrument d’une émotion », Le Monde daté du 30 septembre 2005, « Débats ».

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 - 4. - Hervé Morin, président du groupe UDF à l’Assemblée nationale a diffusé le discours qu’il a prononcé aux journées parlementaires de Reims, 22 septembre 2005. Où il est essentiellement question de la « lutte contre la récidive ». Ce texte peut vous être adressé sur simple demande, en document attaché, selon la procédure habituelle d’ICH. 

* ICH a appris, par ailleurs, qu’Hervé Morin soutenait la proposition de créer un

« Observatoire de la récidive » et allait déposer un amendement en ce sens.

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 - 5. - Dans une interview publiée dans le journal Le Monde daté du 29 septembre,

Alain Boulay, président de l’association Aide aux parents d’enfants victimes (APEV), préconise la mise en place d’un « Observatoire de la récidive ». Il se déclare contre les remises de peine et, à l’inverse, en faveur des libérations conditionnelles « car elles garantissent un certain suivi ». En revanche, l’APEV est « absolument contre » le fait que les victimes soient associées à la décision d‘accorder une telle mesure de libération anticipée.

Alain Boulay rappelle que l’APEV est très attachée à la peine de réclusion à perpétuité car « c’est une valeur symbolique ».

 * Contact : Alain BOULAY : apev@apev.org

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 * LE KIOSQUE 

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  - 6 - Actualité Juridique. Pénal. Editons Dalloz, n°9, septembre 2005 avec un dossier sur « Récidive : quelles réponses judiciaires ? (première partie)  ajpenal@dalloz.fr

* Pascal Remillieux (éditorial) : Pour clarifier le débat : un Observatoire de la récidive ?

* Martine Herzog-Evans, Récidive : surveiller et punir plus plutôt que prévenir et guérir.

* Pierre V. Tournier, Peines d’emprisonnement ou peines alternatives : quelle récidive ?

* Marie-José Boulay, Quelle place de la victime dans le processus de libération conditionnelle ? Contribution de l’APEV au débat sur la récidive.

* Elodie Nadjar et Pierre Lemoussu, Rapport Burgelin : des propositions en vue d’une meilleure prévention de la récidive.

 - Annie Kensey et Pierre V. Tournier, Base de données « Prisonniers du passé ? ». Cohorte des personnes condamnées, libérées en 1996-1997 : examen de leur casier  judiciaire 5 ans après la levée d’écrou (échantillon national aléatoire stratifié selon l’infraction), Ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire,

Coll. Travaux & Documents n°68, 2005, livret de 63 pages + CD ROM présentantL’ensemble des données. annie.kensey@justice.gouv.fr

 - Rappel : à lire l’excellent texte de Serge Portelli, « La récidive. Mobiliser l’intelligence, non la peur », sept. 2005, 73 pages. Serge Portelli est magistrat, vice-président du TGI de Paris. Ce texte peut vous être adressé en doc attaché, sur simple demande.

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 * EN RÉGION

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 - 7. - LYON, Jeudi 6 octobre 2005, 18h. « La récidive : quelles réponses ? »

Conférence-débat de l’Association française de criminologie (AFC) , délégation Régionale

« Rhône-Alpes », avec Jean-Marc Elchardus, psychiatre, professeur de médecine, Annie Béziz, maître de conférences en droit, directrice du master 2 "pénologie" (Lyon 3) et déléguée régionale de l’AFC, Pascal Remillieux , secrétaire général de l’AFC, Jean-Marie Fayol-Noireterre, magistrat et Mickaël Janas, président de l’ANJAP (sous réserve).

· Lieu : ’Université Jean-Moulin Lyon3, site des quais, salle Vincent.", 

· Contact : p.remillieux@dalloz.fr

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 * PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE

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 - 8. - Les séminaires du CESAMES 2005-2006 CNRS-INSERM-Université Paris 5,

doctorants et M2, « Le mental, le vivant, le social », 3 jeudis par mois d’octobre 2005 à mai

2006 : 14h-16h

· La subjectivité comme objet sociologique et anthropologique, Alain Ehrenberg, CNRS.

· Déviance et santé mentale : textes et auteurs classiques, Michel Kokoreff, Paris 5, et Philippe Le Moigne, INSERM. 

· Les Guerres du sujet (séminaire fermé) Françoise Champion, CNRS.

 * Contact : Centre de recherche psychotropes, santé mentale, société, CNRS,

INSERM, Université Paris V, René Descartes, 45 rue des Saints-Pères - 75270 Paris

Cedex 06. Tél.01 42 86 40 04, Fax 01 42 86 38 76. http://cesames.org

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 * INTERACTIVITÉ

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 9. - HISTOIRE. Gabriel Tarde et l’Affaire Dreyfus (suite).

  Rappel du texte en cause‘’La lutte entre les deux conceptions de la sociologie, en pleine affaire Dreyfus, tourna finalement à l’avantage des « durkheimiens ». La création, par ceux-ci, de « l’Ecole des hautes études sociales », en 1900, provoqua la sécession des antidreyfusards (Tarde, Boutroux, etc.) qui constituèrent un « Collège libre » qui n’eut pas grand avenir.’’ [Claude Dubar, « Les tentatives de professionnalisation des études de sociologie : un bilan prospectif », in Bernard Lahire (dir.) « A quoi sert la sociologie ? », La Découverte, 2002, en poche 2004.

 Réaction de Martine Kaluszynski : ..jamais je n’aurais dit de Tarde qu’il était antidreyfusard !Jamais non plus, ses positions n’ont été claires, affirmatives et allant dans le sens d’une conviction drefusarde. Comme Marc Renneville, je me rappelle effectivement son fils qui indique son père dreyfusard.et tout cela m’a laissé l"impression" d’un Tarde sûrement pas antidreyfusard, donc par défaut dreyfusard, mais sans qu’aucun écrit n’aille dans ce sens et l’affirme véritablement. Je ne pense pas qu’il y ait dans ce silence, de la réserve ou de la prudence, plutôt à « ma » connaissance de Tarde et de son côté « lunaire », un retrait face à la chose politique, une distance face à la chose publique en général. Mais antidreyfusard, non !

 L’analyse de Louise Salmon. :

Il importe déjà de revenir sur l’histoire de la naissance de ses deux institutions d’enseignement. Le Collège libre des Sciences sociales fut fondé en février 1894 par Dick May qui voulait édifier une « jeune Sorbonne » susceptible de répondre par un enseignement moderne à la crise morale qui prolongeait la double crise boulangiste (1889) et de Panama (1892). En novembre 1899, Dick May créa au sein du Collège libre une Ecole de Morale dont l’administration fut confiée à Félix Alcan, Eugène Delbet et Georges Sorel, et une Ecole de Journalisme qui remportèrent un succès immédiat.

A la suite d’un conflit d’intérêt avec Delbet qui conserva la direction du Collège jusqu’en 1909, Dick May créa son propre institut d’enseignement des sciences sociales : l’Ecole libre des hautes études sociales qui ouvrit ses portes en 1900. Elle eut pour président la philosophe Emile Boutroux, et pour directeur Emile Duclaux. Elle comptait en outre trois administrateurs : Félix Alcan, Charles Guieysse et Georges Sorel. Composée de trois Ecoles - Ecole de morale, Ecole sociale, Ecole de Journalisme -, environ cinq cents conférences y étaient prononcées. (In JULLIARD Jacques, WINOCK Michel (dir.), Dictionnaire des intellectuels français, Paris, Seuil, 2002) Gabriel Tarde était alors professeur au Collège libre des Sciences sociales et membre du Comité de perfectionnement depuis 1896. A partir de 1900, lors de la création de l’Ecole libre des hautes études sociales, il est membre du Conseil de Direction et de l’Ecole de morale de cette nouvelle institution d’enseignement tout en étant au Collège libre puisqu’il est membre du Comité de Direction du Collège en 1901. Il fut donc membre des deux institutions et ne fit donc pas "sécession".

 Quant aux positions des membres fondateur et administrateur du Collège libre des Sciences sociales et de l’Ecole libre des hautes études sociales : Eugène Delbet et Georges Sorel furent signataires de la deuxième pétition demandant la révision du procès du capitaine Dreyfus de 1894 (deuxième liste) et soutinrent donc le camp des Dreyfusards (voir la liste des signataires des pétitions demandant la révision du procès de 1894 in JULLIARD

Jacques, WINOCK Michel (dir.), Dictionnaire des intellectuels français, Paris, Seuil, 2002) ; Emile Duclaux est parmi les premiers dreyfusards et anima toutes les grandes entreprises : pétitions de janvier 1898, procès Zola, meetings révisionnistes, Ligue des droits de l’homme dont il devient vice-président ; enfin, Dick May, Gabriel Tarde signèrent l’Appel à l’Union de 1899 pour le renvoi en Cour de Cassation du procès du Lieutenant-ColonelPicquart et s’affirmèrent donc, selon la terminologie présentée par Vincent Duclert (L’affaire Dreyfus, Paris, Collection Repères, 1994, pp. 82-84), comme des dreyfusiens(voir ROLLET Laurent, « Liste des signataires de l’Appel à l’Union », Société internationale d’histoire de l’affaire Dreyfus, Bulletin n° 6, Hiver 1998-1999, pp. 1-20) 

 Ainsi, il nous semble que ni Tarde, ni son entourage dans le cadre du Collège libre des Sciences sociales et du l’Ecole libre des hautes études sociales ne se révèlent être des « antidreyfusards ».

 * Contact : Louise Salmon / louisesalmon@wanadoo.fr

ICH - Responsable de la rédaction : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne pierre-victor.tournier@wanadoo.fr