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G Faire respecter ses droits

Mise en ligne : 24 mai 2005

Texte de l'article :

Le détenu comme toute autre personne en relation avec la prison peuvent être visés par une mesure de l’administration pénitentiaire : un livre refusé au parloir, une sanction disciplinaire, un permis de visite retiré, un agrément retiré... Au même titre que tout citoyen, ils peuvent alors la contester soit par une action en justice devant les juridictions administratives. Depuis quelques années, le législateur essaie de faire entrer le droit commun en détention. Les répercussions pratiques de ces dispositions générales commencent à produire leurs effets, même si l’évolution est lente. Aujourd’hui encore, les détenus éprouvent le plus souvent de grandes difficultés à faire valoir leurs droits auprès des tribunaux administratifs. De la même façon, le fonctionnement d’une prison, la loi du silence et l’attitude des juridictions pénales rendront difficiles les démarches du détenu victime d’une infraction pénale. Pourtant, la Cour européenne des droits de l’homme, qui joue un rôle moteur dans la protection des détenus face aux mauvais traitements, impose aux Etats d’assurer aux personnes privées de libertés des voies de recours adéquates pour faire valoir leurs droits et de mener des enquêtes effectives en cas de plainte. A côté de la Convention européenne des droits de l’homme, divers textes internationaux visent à garantir ou promouvoir les droits des personnes détenues. Certains imposent aux Etats des obligations concrètes, d’autres n’ont qu’une valeur incitative. Ces derniers exercent cependant une force influence sur l’évolution des législations nationales.

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