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D L’affectation, l’orientation et le transfert

Mise en ligne : 12 mai 2005

Texte de l'article :

L’affectation, l’orientation et le transfert

Les prévenus (détention provisoire) sont incarcérés en maison d’arrêt. Présumés innocents, ils sont paradoxalement confrontés aux conditions de détention les plus rudes, en raison du surpeuplement de la plupart des maisons d’arrêt. Pour les condamnés, l’affectation dans un établissement détermine en grande partie les conditions dans lesquelles l’exécution de la peine va se dérouler. L’incarcération dans une prison proche du domicile familial ou dans laquelle le détenu va pouvoir suivre une formation peut constituer un élément clé du maintien des liens avec l’extérieur et de la préparation de la sortie. Les conditions matérielles et le régime de détention vont également varier d’une prison à l’autre et généralement s’améliorer nettement lors du passage d’une maison d’arrêt à un établissement pour peines. Sachant l’importance pour le détenu de son affectation dans telle ou telle prison, l’administration pénitentiaire use fréquemment des transferts pour prévenir ou sanctionner le comportement de certains détenus jugés « meneurs » dans le cas des mouvements collectifs ou « dangereux » pour le refus de se plier au « traitement carcéral ».