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Collectif pour l’Abrogation de la Loi de 1970 - communiqué de presse

Première publication : 2 July 2002

Dernière modification : 16 August 2010

Texte de l'article :

Communiqué de presse - Mardi 2 juillet 2002

Professionnels de la réduction des risques liés à l’usage de drogues, politiques et citoyens partagent depuis de nombreuses années la certitude que l’incarcération des consommateurs de drogues est inutile, dégradante et dangereuse.

Pourtant, aujourd’hui encore, des milliers de personnes sont enfermées pour avoir consommé des drogues illicites. Ceci au mépris de toute considération de santé publique. Nous demandons que le bénéfice de la prochaine loi d’amnistie soit étendu sans délai à tous les détenus dont le tort est de consommer des produits stupéfiants.

Une telle situation ne peut en effet plus durer. Alors que les pouvoirs publics affirmaient qu’il n’y avait plus d’usagers de drogues incarcérés pour simple usage, une enquête commandée par la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et la Toxicomanie (MILDT) en novembre 2000 démontrait le contraire : 197 détenus purgeaient alors une peine pour simple consommation. Si l’on ajoute les personnes incarcérées pour usage et détention, sachant que la différence avec l’usage simple dépend plus des orientations du parquet que d’une réelle distinction juridique, ce chiffre s’élevait à près de 3 000 personnes, soit 6% de la population carcérale de l’époque ! Sans compter, la tendance actuelle, qui va dans le sens d’une augmentation des incarcérations et d’un alourdissement des peines, comme le montrent les affaires judiciaires récentes.

Les usagers de drogues n’ont rien à faire en prison, alors que le conseil des ministres discute de la loi d’amnistie.

Le Collectif pour l’Abrogation de la Loi de 70 demande l’amnistie immédiate de toutes les personnes incarcérées pour usage et pour usage et détention en France, et remet aujourd’hui une pétition à l’Assemblée Nationale.

Contact presse - Guillaume Vergne : 06 62 24 15 10