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B Etre jugé

Mise en ligne : 11 avril 2005

Texte de l'article :

En attendant son jugement, la personne poursuivie devrait en principe rester libre, si nécessaire être placée sous contrôle judiciaire, exceptionnellement mise en détention provisoire. Il en va tout autrement de la réalité. Près de quatre détenus sur dix sont des prévenus. En trois ans, le nombre de personnes incarcérées au titre de la détention provisoire a augmenté de 36%, passant en métropole de 15.000 (janvier 2001) à 20.000 (janvier 2004). Trois incarcérations sur quatre résultent d’un placement en détention provisoire. Parmi celles-ci, la moitié est décidée par le juge d’instruction, l’autre moitié provient de la procédure de comparution immédiate. La personne placée en détention provisoire est fortement handicapée pour préparer sa défense : les rencontres avec son avocat seront plus rares, l’accès à l’information plus difficile. Il sera également désavantagé du simple fait de comparaître prisonnier, sans avoir eu les moyens d’initier sa réinsertion ou l’indemnisation de ses victimes. Enfin, la personne poursuivie est largement tributaire de la personnalité des policiers chargés de l’enquête, puis, le cas échéant, du juge de l’information qui sera parfois tenté d’instruire exclusivement à charge, ou encore du président du tribunal ou de la cour d’assises qui maîtrisera lus ou moins le dossier, et restera plus ou moins impartial. Avec la procédure du plaider coupable, le procureur dispose désormais d’un outil qui lui épargne les investigations et les débats tendant à la manifestation de la vérité. La personne mise en cause se trouvera confrontée au dilemme d’user de tous ses moyens de défense ou d’accepter une peine présentée comme plus courte que celle qui pourrait résulter d’un jugement ordinaire. La loi « Perben II » du 9 septembre 2002 ayant modifié un nombre très important d’articles du Code de procédure pénale, les indications données dans le présent chapitre sont valables à compter du 1er octobre 2004, date d’entrée en vigueur de la plupart des dispositions de la loi nouvelle.

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