1er décembre 2004Les deux assemblées ont enquêté sur la situation dans les prisons françaises : promiscuité, quasi absence des démarches de réinsertion, arbitraire, zone de non-droit ou subsistent quelques lambeaux de citoyenneté, gardiens enfermés dans une logique purement sécuritaire qui les éloigne de toute autre fonction que celle du gardiennage, etc. Le constat est accablant. Bien sûr, il n’a rien de nouveau et nous n’avons pas manifesté de surprise à la lecture des rapports des commissions d’enquête de l’Assemblée nationale et du Sénat. Notre seul étonnement est qu’il ait fallu attendre jusqu’à aujourd’hui pour que la représentation nationale prenne conscience d’une situation déshonorante pour notre pays et manifestement insensée au regard des impératifs de réinsertion. Si ces rapports et les mesures qu’ils préconisent ont pour effet de modifier cette réalité, ce sera utile, mieux vaut tard que jamais.
C’est pourtant en 1974 qu’un président de la République, nouvellement élu, rendait visite à des prisonniers et rappelait que la prison, c’est une privation de liberté et qu’elle ne devait être rien de plus... Il est vrai que c’est sous le même septennat, mais à sa fin, que le pouvoir politique allait s’engager dans une politique sécuritaire dont nous continuons à sentir les effets aujourd’hui.
Évoquer la prison, c’est d’abord interpeller ceux qui en sont les pourvoyeurs : les juges. Force est de constater que les peines se sont accrues et que la détention provisoire, malgré au moins quatre réformes dans ces dernières années (la prochaine s’ appliquera au 1er janvier 2001), continue à représenter la moitié de l’occupation carcérale. C’ est une évidence de relever que nombre de prisonniers n’ont rien à faire en prison, non qu’ils soient innocents, mais tout simplement le recours à l’emprisonnement ne s’ imposait pas. Soit que le juge d’instruction ait abusé de la détention provisoire, soit qu’il s’agisse d’étrangers en situation irrégulière (qui donc n’ont commis aucun délit contre les biens ou les personnes), soit que la peine de prison ait pu être remplacée avantageusement par une peine alternative, soit enfin et, on vient de le voir dans le cas de Patrick Henry, parce que la prison reste un enjeu électoral important au détriment du sort des hommes et des femmes qui subissent, y compris en tant que personnel pénitentiaire, l’univers carcéral.
Réformer la prison, c’est d’abord couper court à cette logique absurde qui conduit à construire de nouveaux établissements pour faire face à l’accroissement des condamnations et de la durée des peines et, en conséquence, faire entendre à la magistrature qu’il y a des alternatives à la prison. Mais c’est aussi donner des moyens : l’absence de moyens dans tous les domaines conduit la prison à devenir le lieu d’un absolu disciplinaire et punitif et, s’il est urgent de mettre un terme à des situations matérielles souvent dénoncées par des organes de contrôle internationaux, il est tout aussi urgent de développer dans les prisons des moyens humains qui font tout aussi cruellement défaut. Le rapport déposé par Pierre Pradier qui atteste de l’effrayante carence de la médecine psychiatrique au sein de l’administration pénitentiaire montre bien qu’entre soigner et punir le choix est encore celui de punir.
C’est, enfin, introduire dans cet univers clos, un peu de transparence : la prison et tous ses acteurs ont tout à gagner à ce qu’un regard extérieur soit présent et constitue un lien avec la société du dehors. La prison ne doit pas être coupée du monde.
Punir, mais est-ce bien de cela qu’il s’agit ? Sans doute, la punition est là, traduite par une privation de liberté ; doit-on se borner à cela ? Ce sont des hommes et des femmes qui entrent et sortiront de prison. S’il a été jugé nécessaire de les mettre à part de la vie sociale pour une durée déterminée, il n’a nulle part été dit qu’ils ont perdu leur part d’humanité ni leurs droits de citoyen.
Faire entrer la citoyenneté en prison, voici le vrai défi. Il faut changer, là aussi, de logique et regarder tout homme, toute femme, qui entre en prison comme étant un citoyen, certes qui doit assumer la responsabilité de ses actes, mais dont les droits sont toujours présents, y compris dans un cadre pénitentiaire . Si cette démarche prévaut, la prison peut devenir autre chose qu’un lieu absurde de punition pour, autant que faire se peut, évoluer vers un lieu de réinsertion sociale. En ce domaine, tout reste à faire : reconnaître le droit à une vie familiale, introduire les droits de la défense dans le prétoire, offrir aux détenu(e)s un véritable contrat d’exécution de leur peine, assurer une formation (entendue comme un droit et non comme un privilège), etc.
Voici une tâche de longue haleine, non seulement parce qu’elle nécessite des moyens mais aussi , peut-être surtout, parce qu’elle signifie une véritable révolution culturelle tant chez les responsables politiques que dans la société tout entière. Elle implique que nous admettions que tout homme, toute femme, a la possibilité de construire sa vie et d’en changer, qu’un homme ou une femme n’est jamais définitivement bon ou mauvais.
Aujourd’hui, il reste à transcrire dans les faits les réformes que proposent les deux assemblées : il serait, en effet, désastreux que tout ceci ne soit qu’un effet d’annonce sans conséquences concrètes. Ce sont là, en premier lieu, les responsabilités du Parlement et du gouvernement. Mais c’est aussi notre responsabilité d’être attentifs à ce que les mots se transforment en actes.
Michel TUBIANA, président de la LDH
