9 Annexe 3 Personnes auditionnées

ANNEXE 3
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES
REUNION DU 21 MAI 2002

- Présentation du régime juridique de la détention provisoire par Monsieur Francis LE GUNEHEC, chef du bureau de la législation pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces

REUNION DU 25 JUIN 2002
- Intervention de Monsieur Daniel LECRUBIER, chef du service des affaires européennes et internationales (SAEI), accompagné de Monsieur Seif ELHOUTI en charge du pôle de droit comparé

- Présentation par Monsieur Pierre TOURNIER, chercheur au CESDIP, de la statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe (Enquête 2001 sur les populations pénitentiaires)

- Intervention de Madame Odile TIMBART, chef du bureau des études et de la diffusion à la direction générale et de l’équipement, sur le recueil et la présentation des données locales et nationales en matière de détention
provisoire

REUNION DU 17 SEPTEMBRE 2002
- Intervention de Monsieur Pierre LAVIGNE, inspecteur des services judiciaires, sur l’application de la loi du 15 juin 2000

- Exposé de Monsieur Xavier RONSIN, adjoint au directeur de l’administration pénitentiaire, assisté de Mesdames Isabelle GORCE, sous-directrice des personnes placées sous main de justice, et Annie KENSEY, démographe, sur la situation pénitentiaire

REUNIONS DES 19 ET 21 NOVEMBRE 2002
- Intervention de Monsieur Jean-François BOHNERT, magistrat de liaison en Allemagne (cf. annexe 1)

- Intervention de Madame Sylvie PETIT-LECLAIR, magistrat de liaison aux Pays-Bas (cf. annexe 1)

- Intervention de Monsieur Emmanuel BARBE, magistrat de liaison en Italie (cf. annexe 1)

- Intervention de Monsieur Bernard RABATEL, magistrat de liaison au Royaume-Uni (cf. annexe 1)

REUNION DU 17 DECEMBRE 2002
- Intervention de Monsieur le bâtonnier Jean-François ARRUE, ancien bâtonnier du barreau de Lyon, représentant la conférence des bâtonniers et le conseil national des barreaux (Monsieur le bâtonnier Roger Vincent CALATAYUD, ancien bâtonnier du barreau de Tarbes, n’ayant pu se déplacer)

- Intervention de Monsieur le bâtonnier Denis DECARME, représentant le barreau de Reims

- Intervention de Maître Rémy DOUARD, représentant le barreau de Paris

REUNION DU 14 JANVIER 2003
- Interventions de Madame Dominique KARSENTY, conseiller référendaire à la Cour de cassation, et Monsieur Peimane GHALEH-MARZBAN, magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces, sur le thème de l’indemnisation de la détention provisoire

REUNION DU 4 FEVRIER 2003
- Intervention de Madame Maya BARTOLUCCI, chef du bureau de la justice pénale de proximité, des politiques partenariales, et des alternatives aux poursuites et à l’emprisonnement, à la direction des affaires criminelles et des grâces, sur le contrôle judiciaire

DEPLACEMENT DU 22 OCTOBRE 2002 DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE ROUEN
Afin de mieux appréhender la manière dont les dispositions relatives à la détention provisoire sont mises en oeuvre par les juridictions, la commission nationale de suivi de la détention provisoire a décidé d’effectuer un premier déplacement dans le ressort de la cour d’appel de Rouen.
Lors de ce déplacement, la commission a pu rencontrer des magistrats du siège et du parquet, des représentants de l’administration pénitentiaire, des personnes chargées de la réinsertion des détenus, ainsi que des avocats, dont le bâtonnier.
Elle remercie tout particulièrement pour leur accueil Monsieur Jacques NUNEZ, premier président de la cour d’appel de Rouen, et Monsieur Christian RAYSSEGUIER, alors procureur général près la cour d’appel de Rouen !