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Ministère de la Justice

Création d’une commission santé-justice en faveur des détenus

Mise en ligne : 1 September 2004

Texte de l'article :

Ministère de la Justice Ministère de la Santé et de la Protection Sociale

Paris, le 22 juillet 2004

Dominique PERBEN, Ministre de la Justice, Garde des sceaux et Philippe DOUSTE-BLAZY, Ministre de la Santé et de la Protection Sociale, ont procédé aujourd’hui à l’installation de la commission Santé-Justice présidée par Monsieur Jean-François BURGELIN, procureur général de la cour de cassation.

Constatant la présence nombreuse en prison de détenus présentant des troubles parfois graves de leurs facultés mentales, Dominique PERBEN et Philippe DOUSTE-BLAZY ont souhaité que cette commission se penche d’abord sur la création d’un hôpital-prison, conformément aux vœux du Premier ministre.

La mise en place des futures Unités Hospitalières Spécialement Aménagées (UHSA), prévues par la loi de programmation pour la Justice de 2002, devra également être étudiée. Les UHSA sont des nouvelles structures destinées à prendre en charge, à l’hôpital, des personnes détenues atteintes de troubles mentaux avec le concours du personnel pénitentiaire.

Enfin, dans le but de mieux prévenir les risques de récidive, les travaux de la commission devront porter sur les moyens d’améliorer le traitement des détenus malades pendant leur séjour en prison, ainsi que leur suivi après leur sortie.

Les propositions de la commission présidée par Monsieur BURGELIN contribueront à renforcer les mesures déjà existantes en matière de prise en charge de ces personnes et à mieux protéger les intérêts de la société.

Voir aussi :
La liste des membres de la commission
Jean-François BURGELIN - Procureur Général à la Cour de Cassation
Professeur Maurice FERRERI - Chef de service de psychiatrie à l’Hôpital Saint-Antoine
M.Bernard CORDIER - Chef de service de Psychiatrie à l’Hôpital Foch
Docteur Sophie BARON-LAFORET - Professeur au Centre Hospitalier de Thuir
Docteur Isabelle AUNE - Médecin
Jean-François CORDET - Préfet de la Meurthe et Moselle
Michel DELPUECH - Préfet des Hauts de Seine
Xavier RONSIN - Chef de service - Adjoint au directeur de l’AP à Paris
Valérie DECROIX - Chef d’établissement pénitentiaire - Maison d’arrêt de Loos
Yves JACOB - Président de la cour d’assises de Paris
Dominique ESPERBEN - Vice-présidente chargée de l’application des peines - TGI de Bordeaux
Marie-Elisabeth MEYER-BUISAN - Expert Psychiatre
Maître Jean-Yves LEBORGNE - Avocat
Jean-Luc WARSMANN - Député des Ardennes
François ZOCCHETTO - Sénateur de la Mayenne

Rapporteurs généraux
Jean-Claude MARIN - Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces
William DAB - Directeur général de la Santé

Contacts presse
Cabinet de Dominique Perben
Arnaud LEBLIN, Conseiller technique pour les relations avec la presse
Tél : 01 44 77 22 02

Cabinet de Philippe Douste-Blazy
Marie-Charlotte GUICHET, Attachée de presse
Tél : 01 40 56 40 14