0 Sommaire et Préface

Sommaire

Partie I : Approche descriptive
Introduction
L’isolement durable
L’isolement prolongé par alternance
L’isolement « sanitaire »
L’isolement punitif
Données sur les lieux d’isolement
Partie II : Approche juridique

Conclusions
Annexes 

Approche Descriptive

Vérité-Action est une organisation non gouvernementale fondée en 1997 et basée dans le canton de Fribourg en Suisse. Elle a pour but d’observer et d’agir pour défendre les droits de l’homme en Tunisie contre toute violation

En ce début d’année, nous avons voulu au sein de Vérité-Action rendre public notre rapport édité en décembre 2001 et réédité en 2001 sur l’isolement dans les prisons tunisiennes. Ce document considéré, par quelques grandes ONG mondiales comme un document référence sur ce sujet oublié, est divisé en deux grandes parties.

La première est un récit de faits collecté auprès d’anciens détenus et des familles des détenus en plus des divers rapports portant sur quelques aspects de cette souffrance.

La deuxième, la plus importante, est une analyse juridique qui vise à prouver le caractère systématique de cette politique et la possibilité de considérer l’isolement comme une torture au sens des textes internationaux de référence en la matière.

Nous voulons par cette publicaton attirer de nouveau l’attention sur le calvaire de ces citoyens tunisiens privés de tout droit et réduits à un état de précarité extrême pour se venger de leur engagement politique. Un devoir citoyen et humain exige de tous les tunisiens et leurs amis de donner à la défense de ces citoyens toute l’importance exigée par la longévité de leur emprisonnement les effets néfastes qu’il a engendré pour eux et leurs familles.

A noter enfin, que sur la base des informations fournies dans ce rapport et d’autres recueillies par la suite, des communications ont été déposées auprès du rapporteur spécial contre la torture, ce qui a été rendu possible par une collaboration entre Vérité-Action et quelques proches de ces détenus tenus en isolement. 

Nous gardons bien évidemment les noms de ceux qui ont été libérés ( notamment MM. Abdellatif Mekki, Ahmed Amari, Habib Mahjoub ) en forme de témoignage qui sert à expliquer ce que les autres sont en train d’endurer toujours

Approche Juridique 

Dans cette partie d’ordre juridique, nous avons essayé de fournir quelques éléments de réponse sur la qualification juridique de l’isolement au regard du droit international pris comme référence pour juger la compatibilité des textes reglementaires tunisiens au normes internationales pour un régime qui prétend toujours être un bon applicateur du droit international. Nous voulons par là attirer l’attention de nos concitoyens sur l’importance de la bataille juridique pour démasquer le discours trompeur du régime. 

Vérité -Action (Décembre 2000)

Fribourg le 05 janvier 2003

Pour vérité-Action
Service juridique et des recherches
Pour consulter tout le rapport : http://www.verite-action.org