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Prisonniers politiques bretons : pas d’accès au dossier !

Mise en ligne : 28 January 2004

Texte de l'article :

Communiqué de presse de
la Coordination Anti-Répressive de Bretagne

Le 1er mars 2004 s’ouvrira le procès des six prisonniers politiques bretons qui sont maintenant tous détenus à la prison parisienne de La Santé. Ils ont récemment reçu leur dossier pour pouvoir préparer leur défense .

Problème : ce dossier est sous forme de disques informatiques "C D Rom" et qu’ils n’ont pas accès pour l’instant , malgré plusieurs demandes, à un ordinateur. Un seul d’entre eux peut lire le dossier parce qu’il possède personnellement un ordinateur. Une nouvelle fois ils sont victimes d’atteintes graves au droit de la défense (voir ci-dessous les extraits pertinents de l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme).

Il est vrai que la France, déjà condamnée 60 fois par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en 2002, l’a été 76 fois en 2003, pour violation de la Convention Européenne des Droits de l’homme…

Trois ans d’instruction , quatre ans de détention "provisoire" , et à cinq semaines de l’ouverture de leur procès, ils n’ont toujours pas accès au dossier pénal les concernant !

Pour la Coordination Anti-Répressive de Bretagne,
Le porte-parole,
Claude Le Duigou.
06 72 35 13 27

Voir Article 6 - Droit à un procès équitable