Sommaire "Prévention du suicide des personnes détenues"

1. La lettre de mission
Remerciements
Liste des abréviations

2. Installation de la mission

3. Concepts et méthodes
- Trajectoire de la personne détenue et approche par processus
- Le processus suicidaire
- Le processus de prévention dans son contexte
- Les références et recommandations

4. La conduite de la mission : le programme de travail
4.1. L’examen des documents
4.2. Les auditions
4.3. Les visites d’établissement

5. Les constats au travers des documents
5.1. Les données sur le suicide des personnes détenues : données 2001-2002 (septembre 2003)
5.1.1. Les caractéristiques des personnes suicidées
5.1.2. Le profil pénal des suicidés
5.1.3. Les situations de fragilité liées aux événements
5.1.4. Les difficultés et dysfonctionnement de la prise en charge
5.1.5. Les dysfonctionnements repérés dans les dossiers après un suicide
5.2. Circulaire du 12 novembre 1991 de la Direction de l’administration pénitentiaire à destination des directeurs régionaux et des chefs d’établissement
5.3. Le rapport de mai 1996 du groupe de travail de l’Administration pénitentiaire sur la prévention du suicide en milieu pénitentiaire
5.4. Circulaire JUSE9840034C du 29 mai 1998
5.5. Rapport du comité national d’évaluation du programme de prévention du suicide en milieu carcéral (février 1999)
5.5.1. La sensibilisation des personnels et la formation
5.5.2. L’amélioration de l’organisation du quartier disciplinaire
5.5.3. L’accueil du détenu
5.5.4. Observer le détenu
5.5.5. Gérer l’après-suicide
5.6. La gestion de la santé dans les établissements du programme 13 000 (septembre 1999)
5.6.1. Le rapprochement des UCSA et de la psychiatrie publique de secteur
5.7. Le guide du détenu arrivant, Ministère de la Justice, 1999
5.8. Suicides et dispositifs de prévention du suicide dans différents pays européens et d’Amérique du Nord (août 2000)
5.9. Rapport sur les dispositifs de prévention du suicide dans les établissements pénitentiaires ; évaluation de la mise en oeuvre de la circulaire du 29 mai 1998 relative à la prévention du suicide dans les établissements pénitentiaires Annexe (janvier 2001)
5.10. Rapport de la mission d’étude de dispositifs étrangers de prévention du suicide en milieu carcéral (mai 2001)
5.11. Circulaire DGS/SD6C n° 2001-318 du 5 juillet 2001 relative à la Stratégie nationale d’actions face au suicide 2000-2005 : actions prioritaires pour 2001
5.12. Circulaire NOR JUSE 02 400 75C/Santé-DGS 2002/258 du 26 avril 2002
5.13. Circulaire DGS/SD6C n° 2002-271 du 29 avril 2002 relative à la Stratégie nationale d’actions face au suicide 2000-2005 : actions prioritaires pour 2002
5.14. L’organisation des soins aux détenus : rapport d’évaluation de l’Inspection générales des affaires sociales et de l’Inspection générale de
5.14. L’organisation des soins aux détenus : rapport d’évaluation de l’Inspection générales
des affaires sociales et de l’Inspection générale des services judiciaires (juin 2002)...........80
5.15. La santé mentale et le suivi psychiatrique des entrants accueillis par les services
médico-psychologiques : étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation
et des statistiques du ministère de la santé et le Groupe français d’épidémiologie
psychiatrique (juillet 2002)......................................................................................................83
5.16. Le Livre blanc de la psychiatrie (janvier 2003) .............................................................85
5.17. Etude épidémiologique nationale sur la santé mentale des personnes détenues (en
cours).......................................................................................................................................87
5.18. Circulaire DGS/SD6C n °355/2003 du 16 juillet 2003 relative à la Stratégie nationale
d’actions face au suicide 2000-2005 : actions à mettre en oeuvre par les services
déconcentrés pour 2003...........................................................................................................89
5.19. Evaluation conduite par la Direction générale de la santé des actions de formations
auprès des personnels exerçant en milieu carcéral (en cours) ..............................................90
5.20. Les recommandations et les documents de formation...................................................90
5.20.1. La formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire............................91
5.20.2. Les enseignements initiaux en médecine et en psychiatrie........................................92
5.20.3. Les enseignements initiaux en psychologie ................................................................92
5.20.4. Les recommandations de l’OMS .................................................................................92
6. Les visites des établissements pénitentiaires : les constats.................................................95
6.1. L’organisation des visites .................................................................................................96
6.2. La prévention du suicide au cours du circuit des arrivants............................................98
6.2.1. Le greffe et l’accueil ......................................................................................................99
6.2.2. L’audience par le gradé...............................................................................................101
6.2.3. L’entrevue avec le travailleur social ...........................................................................102
6.2.4. Structures sanitaires : UCSA et SMPR.......................................................................103
6.3. La prévention du suicide au cours de la détention........................................................104
6.3.1. Les événements de la vie pénitentiaire........................................................................105
Prévention du suicide des personnes détenues- J.L. Terra ’ décembre 2003
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6.3.2. Les événements de la vie judiciaire .............................................................................106
6.3.3. L’organisation sanitaire ..............................................................................................106
6.4. Le bilan de la prévention du suicide au travers des visites ...........................................110
6.4.1. La promotion de la santé .............................................................................................110
6.4.2. La prévention du suicide .............................................................................................116
6.4.3. L’intervention de crise
6.4.4. La postvention
6.5. L’encadrement et l’évaluation des actions de prévention du suicide

7. Les recommandations
7.1. Un objectif national
7.2. La formation à l’intervention de crise
7.3. Améliorer le dépistage et le traitement de la dépression
7.4. Les personnes détenues en crise suicidaire ne doivent pas être placées au quartier disciplinaire
7.5. Un système documentaire partagé est à mettre en place pour évaluer le potentiel suicidaire et définir les actions à entreprendre
7.6. La surveillance spéciale pour risque de suicide doit être complétée dans tous les cas d’actions de protection et de soins où le détenu est un acteur de sa protection
7.7. La prévention est une oeuvre collective où chacun peut et doit jouer des rôles différenciés
7.8. Mettre en place un cadre de détention qui préserve la dignité du détenu et favorise la détection des personnes suicidaires
7.9. Réduire l’accès aux moyens de suicide
7.10 Augmenter les possibilités de surveillance
7.11. La postvention est à redéfinir et à mieux organiser
7.12. Des groupes d’analyse de la morbidité et de la mortalité sont à mettre en place dans les établissements de santé psychiatriques
7.13. Améliorer le traitement des troubles psychiques
7.14. Introduire une dynamique d’amélioration continue des soins psychiatriques dans les UCSA et SMPR
7.15. Développer la promotion de la santé physique et mentale
7.16. Le rôle des médias
7.17. Améliorer l’analyse des décès par suicides au niveau des établissements et de la Commission centrale de suivi des actes suicidaires en milieu carcéral

8. Les facteurs de réussite d’un programme de prévention du suicide des personnes détenues
8.1. Le projet doit être porté au plus au niveau et suivi
8.2. Dépasser les mythes sur le suicide pour avoir une culture de prévention
8.3. Tout le monde peut jouer un rôle décisif pour prévenir le suicide et des niveaux d’action sont à préétablir
8.4. Rigidité réglementaire et souplesse d’action
8.5. Compatibilité entre approche sécuritaire et prévention du suicide
8.6. La prévention du suicide ne se construit pas en un jour : les mesures doivent appliquées systématiquement avant d’être évaluées

Conclusion