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Des mineurs en prisons ? Agir plutôt que punir.

Mise en ligne : 27 December 2003

Martine Ruchat, juillet 1998

Texte de l'article :

DES MINEURS EN PRISON ?
AGIR PLUTOT QUE PUNIR
Martine Ruchat

Un peu d’histoire
La prison, comme lieu d’exécution d’une peine qui s’exerce sur la liberté individuelle, est une création du 19e siècle. Elle a nécessité au préalable une modification de la philosophie de la peine, laquelle s’est basée sur une critique des abus et de l’injustice des prisons d’Ancien Régime, de la torture et de la peine de mort. Cesare Beccaria (1738-1794), âgé alors de 26 ans, édite à Livourne en 1764 son traité "Des délits et des peines" qui met en avant l’idée d’une pénalité rationnelle, c’est-à-dire naturelle, s’appuyant sur une échelle proportionnelle de peines en fonction des délits. Ces peines sont plus humaines, puisqu’elles ne s’adresse plus au corps de l’individu mais à sa liberté, et elles sont infaillibles, et par ce fait doivent être dissuasives. La prison va s’offrir comme l’institution par excellence qui remplit les conditions de l’exécution d’une telle pénalité (humanité, proportionnalité, utilité sociale, dissuasion). Dans son ouvrage "Théorie des peines et des récompenses", Jeremy Bentham (1748-1832) vante les mérites des peines "pénitencielles" : la solitude, l’obscurité, la diète. La référence monastique est forte jusque dans les principes pénitentiaires : l’isolement, le silence, le travail et l’éducation religieuse.

Dès sa mise en place, la prison a été l’objet de réformes pénitentiaires permanentes. Leurs objectifs premiers : assurer l’amendement des prisonniers par un système idoine, éviter qu’ils ne se corrompent en prison, qu’ils en sortent plutôt transformés et qu’ainsi les prisons ferment les unes après les autres. Rêves de philanthropes.

Fruits de cette réforme à la fois juridique et pénitentiaire : les articles 66 et 67 du Code pénal de 1810 qui concernent les enfants entre 7 et 16 ans ayant agi sans discernement (c’est-à-dire sans conscience du caractère délictueux de l’acte au moment où il est commis et de ses conséquences) (art.66) ou avec discernement (art.67). Les premiers sont placés dans une maison de correction et les seconds en prison moyennant une transformation des peines criminelles en peines correctionnelles et un abaissement de celles-ci.

L’idée qui préside au 19e siècle à cette "politique" pénale et pénitentiaire à l’égard de la jeunesse est d’une part une volonté de ne pas la corrompre au contact de détenus "plus enracinés dans le vice" (éviter la contagion morale) et d’autre part permettre une éducation correctionnelle, notamment pour ceux qui, par manque d’habitude ou d’intelligence de la faute, doivent être éduqués (rééduqués) plutôt que punis. C’est pour répondre à ces objectifs que s’ouvrent, dans la seconde moitié du siècle, les maisons de correction [1].

Beaucoup d’idéologie
La prison ressortit à un idéal républicain, pacifique, philanthropique et pédagogique. En effet elle est considérée par certains comme une école du peuple, alors que l’école est vue comme un antidote à la prison. Éduquer plutôt que punir pourrait être l’adage de la réforme pénitentiaire.

Or, certains sociologues dit "du milieu social", comme Léonce Manouvrier par exemple, ne s’y trompent pas. En 1885, lors du congrès d’anthropologie criminel, celui-ci s’oppose à Cesare Lombroso, anthropologue italien, tenant de la théorie du criminel-né, en mettant en avant non seulement le rôle du milieu social dans les causes de la criminalité, mais aussi le caractère à la fois sociologique et relatif de la pénalité. Ces peines infaillibles selon l’idéologue Beccaria ne sont en fait que le résultat d’une malchance et d’un tri effectué par la justice.

Manouvrier écrit en 1892 : "Quand on songe à la multitude innombrable des actes de violence et des violations volontaires du droit commun qui se commettent chaque jour depuis le sommet jusqu’au bas de l’échelle sociale, sans parler des actes d’injustice et de brigandage commis par les sociétés elles-mêmes sous le couvert des nécessités politiques, religieuses ou sociales, et dont fourmille l’histoire enseignée à la jeunesse, on est obligé de se demander si les criminels emprisonnés ne constituent pas simplement une catégorie de criminels plus facilement saisissables par la loi ou par la police, plus particulièrement dangereuse, peut-être, pour la tranquillité publique, et trop exclusivement sacrifiée, en tout cas, comme une sorte de bouc-émissaire, pour assurer à la loi une sanction indispensable." [2]

Cette idée, alors novatrice en 1892, sera un des chevaux de bataille des sociologues américains de la déviance dès les années 1950 : démontrer que le prisonnier, le criminel comme le déviant, interpellé par la justice est le fait d’un processus qui va de l’intolérance à la dénonciation, de la dénonciation à l’arrestation, de l’arrestation au jugement, du jugement au placement pénal ou administratif. Une approche culturaliste des phénomènes de déviances amène à voir dans ce processus une mise en scène de représentations sociales, mais aussi des normes sociales et culturelles qui s’inscrivent dans des rapports de classes entre celui qui juge et celui qui est jugé : entre l’enfant et l’adulte, entre l’enfant des classes populaires et l’adulte des classes bourgeoises, entre l’enfant étranger et l’adulte indigène, entre celui qui détient le pouvoir d’émettre des jugements sur ce qui est juste et injuste, vrai et faux, moral et immoral, tolérable et intolérable et celui qui est objet des jugements.

Ainsi l’idéologie qui sous-tend le projet démocratique d’une justice basée sur la nature et la raison et son exécution dans des lieux d’amendement (les prisons, les maisons de correction) se transforme en un appareil de contrôle social et de pouvoir sur les moins chanceux, les moins doués, les moins puissants, les plus étrangers, les moins argentés, les moins "adultes". Les enfants en sont certes les victimes les plus "faciles".

De la politique passionnément
Prison, maison de correction, maison de rééducation, établissement d’exécution de peine pour mineurs s’inscrivent hier comme aujourd’hui dans une logique identique. Au nom de la protection de l’enfant on l’isole, au nom de la "contagion" on le sépare, au nom de l’éducation on l’oblige à se soumettre à des méthodes éducatives ou thérapeutiques qui viennent s’ajouter à un processus d’exclusion sociale, de stigmatisation et de souffrance.

En février de cette année, un projet de loi est déposé au Grand Conseil genevois par le Conseil d’Etat ouvrant un crédit d’investissement pour transformer la Clairière, centre éducatif pour adolescents. Ce centre, existant depuis 1963, est présenté comme un "centre d’arrêt et d’observation" pour des adolescents de 15 à 18 ans envoyé par le Tribunal de la jeunesse de Genève ou par les autorités pénales d’autres cantons. "Ces mineurs y séjourneront soit avant leur jugement, soit en exécution d’une peine ou d’une mesure d’une durée d’un jour à un an". 3

Ce projet de loi pourrait être une occasion de poser une nouvelle fois la question non seulement de l’utilité sociale d’un tel lieu, mais aussi de l’utilité individuelle, c’est-à-dire du bien fondé de la privation de liberté. La question n’est pas vaine lorsque de toute part l’on entend que l’isolement est néfaste pour les jeunes et que la prison ne doit être qu’une ultima ratio, c’est-à-dire un dernier ressort après les mesures de travail et la prise en charge thérapeutique. De l’avis des juges, les mineurs sont de plus en plus jeunes à commettre des délits nécessitant un placement (11 ans 1/2). Ce sont les plus souvent des jeunes exclus du monde scolaire et en butte à des problèmes psychiatriques. La prison, et en particulier le système de l’isolement cellulaire, n’apparaît-elle pas comme une nouvelle souffrance qui s’ajoute à d’autres plus anciennes ?

Nonobstant, le débat ne semble porter aujourd’hui ni sur l’abolition des prisons pour les jeunes, ni sur l’abolition de l’isolement cellulaire, questions qui pourtant fait l’objet de discussions au niveau européen (Comité européen pour la prévention de la torture). Il porte essentiellement sur l’instrument qu’est pour les juges un tel lieu d’arrêt et de détention (voire d’observation), son bénéfice pour les jeunes filles, et enfin sur l’agrandissement des cellules. Outre l’aspect "utilitaire" pour les juges, c’est avant tout le souci d’adapter les pratiques de détention des mineurs et mineures aux normes fédérales et européennes qui semble avoir motivé le Conseil d’Etat. Et enfin la question financière (moindre coût que l’envoi hors du canton et subventions fédérales pour les travaux).

En effet sans "nouvelle" Clairière, les jeunes filles continueront à être placées dans des prisons pour adultes, ce qui est contraire à la loi, sinon elles seront envoyées dans le canton de Vaud (Valmont) où le coût de la prise en charge est plus élevé ; sans reconstruction des cellules, pas de w.c dans les chambres, pas de métrage conforme aux règles internationales (notamment des Nations unies pour la protection des mineurs privés de liberté). Et le tout sera "protégé par des clôtures grillagées d’une hauteur appropriée".

Certes dans une logique qui reste celle de l’exclusion, qu’elle soit sous couvert de protection (de qui ?), de la punition sous couvert de "thérapie" (pour qui ?), un tel lieu reste nécessaire. Mais n’est-il pas aujourd’hui possible de changer enfin de logique ? A l’utilité de la privation de liberté, qui n’est celle que des juges, substituer une prise en charge pédagogique et thérapeutique des jeunes, à celle de l’exclusion-punition, qui ne répond qu’à la dangerosité réelle ou supposée du jeune, celle de l’intégration dans un réseau de relations qui soient valorisantes pour le jeune et initiatrices de réussite et non d’échec ?

En conclusion
Une société qui a peur de sa jeunesse n’est-elle pas une société qui n’a pas su maintenir le contact entre les générations ? Une société qui persiste à punir le mineur n’est-elle pas une société qui refuse de prendre sa responsabilité dans les actes délictueux de leurs enfants quels qu’ils soient ? Une société qui reproduit l’exclusion n’est-elle pas une société qui ne peut concevoir l’intégration comme une richesse (ces mineurs placés à la Clairière sont le plus souvent étrangers, immigrés, exclus de l’école) ?
Quand donc l’approche de la personne remplacera l’utilité sociale ? Quand la souffrance des jeunes éclipsera la faute ? Quand une véritable politique d’intégration des étrangers et des différences à l’intérieure de l’école prendra le pas sur la ségrégation et l’exclusion ? Quand la préoccupation politique de la répartition du plus de bonheur possible sur le plus grand nombre (rêve des philosophes du 18e siècles et entre autre de Beccaria) remplacera celle des gains financiers ?

Martine Ruchat , juillet 1998

Notes:

[1] Voir à ce sujet Ruchat, M., "L’oiseau et le cachot. Naissance de l’éducation correctionnelle au 19ème siècle en Suisse romande 1800-1913", Éditions Zoé, 1993

[2] Manouvrier, L., "Questions préalables dans l’étude comparative des criminels et des honnêtes gens (1892)", Déviances et société, X, 3, 1986