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IV. Les dispositifs

Guide du travail auprès des mineurs en détention

Mise en ligne : 28 October 2003

Dernière modification : 28 November 2003

Texte de l'article :

IV. Les dispositifs

Les différents dispositifs du quartier pour mineurs, dont les équipements, l’offre d’activités, l’organisation du quartier et la réglementation, sont principalement conçus en appui du parcours proposé au mineur et attendu de lui.

- Les équipements
- L’organisation du travail pluridisciplinaire
- L’offre d’activités
- La réglementation

Les équipements
Le fonctionnement et les différents locaux

Le quartier des mineurs, d’une capacité de 10 ou 20 places, est constitué de 2 secteurs :
- le secteur d’hébergement, divisé en unités d’hébergement de 10 places environ comprenant des locaux communs au secteur. Il est exclusivement réservé aux mineurs ;
- le secteur éducatif, commun à l’ensemble du quartier mineurs. Lorsque ce secteur ne peut être intégralement réservé aux mineurs, la mutualisation de ces locaux avec les détenus majeurs devra être validée par le bureau PMJ2.
A ces 2 secteurs s’ajoutent les espaces extérieurs.

Le secteur d’hébergement
Le secteur d’hébergement est constitué d’une ou de deux unités en fonction de la capacité d’accueil. Il permet à des groupes restreints d’avoir des activités communes non dirigées. Il se présente de la façon suivante :
- les cellules
- les locaux communs du secteur hébergement : salle d’activité, l’office, le bureau du surveillant, laverie, local de rangement

La cellule
C’est un lieu de vie important : une attention particulière devra être portée à son aménagement intérieur et notamment l’agencement des divers équipements.
La cellule individuelle est constituée de :
- un coin sanitaire encloisonné (WC, lavabo et douche si la taille de la cellule et les dispositions techniques le permettent) ;
- un support pour le poste de télévision ;
- un lit ;
- un placard (étagères et penderie) ;
- un coin travail-repas (table et chaises).
Elle est équipée d’un système d’interphonie.

La salle d’activités
La salle d’activités interne au secteur d’hébergement permet l’exercice d’activités diverses, libres ou organisées.

L’office
Les secteurs d’hébergement sont munis d’un office, de préférence en communication ou à proximité de la salle d’activités. Ce local est équipé de façon à permettre le réchauffage de certains plats (cantine ou repas distribué) ainsi que le nettoyage du matériel de distribution et le maintien en température des chariots.

Le bureau du surveillant
Bureau mutualisé en charge de la gestion des unités d’hébergement, situé entre les deux unités d’hébergement si possible pour un quartier de 20 places. Ce bureau dispose d’un sanitaire attenant (WC et lavabo).

Local rangement et laverie
Ces locaux sont prévus pour l’entretien du secteur et donner la possibilité aux détenus de laver leurs effets personnels.

Le secteur éducatif
Ce secteur est conçu comme un ensemble homogène, directement accessible depuis le secteur d’hébergement et spécifique au quartier.
Il dispose pour cela d’un certain nombre de locaux à disposition des détenus qui s’y rendent accompagnés.

Bureau du personnel
Bureau du responsable pouvant faire office de salle de réunion et de passage de consignes.

Salles de classes et d’activités
Salles de classes et d’activités internes au secteur permettant l’exercice d’activités diverses et organisées (scolarisation, formation…).

Bibliothèque
Cet espace comprend un petit stock d’ouvrages et quelques places de lecture.

Bureau polyvalent d’audience
Ces bureaux permettent l’audience des détenus par le personnel d’encadrement, le personnel socioéducatif et des autres intervenants extérieurs.

Espaces extérieurs
Chaque quartier doit pouvoir disposer d’une cour de promenade spécifique dont l’accès devrait se faire, si les dispositions architecturales de l’établissement le permettent, par un cheminement indépendant et dont l’implantation est sans contact visuel par rapport à la détention adultes.
Cette cour de promenade est munie d’une partie couverte, type préau, avec si possible l’implantation d’une aire de jeux pour la pratique libre des activités physiques et sportives.
Pour un quartier d’une capacité de 20 places, la surface minimale est de 300 mètres si les dispositions le permettent. Cette cour est entourée d’un grillage.

[Quartier mineurs]

Surfaces programmes

[TABLEAU]

Annexe

Equipements électriques d’une cellule

- Eclairage
Deux points d’éclairage seront prévus dans une cellule simple :
- un plafonnier dans l’axe des diagonales de la cellule
- une applique dans le sanitaire au-dessus du lavabo (avec prise rasoir).
Pour les cellules doubles, une applique supplémentaire sera prévue au-dessus de chaque lit.

-Prises de courant
Cinq prises de courant sont prévues dans une cellule simple :
- 1 prise à proximité du lavabo combiné au luminaire,
- 1 prise à proximité du lit,
- 1 prise TV,
- 1 prise à proximité de la table de travail,
- 1 prise réfrigérateur.
Pour les cellules doubles, deux prises supplémentaires seront à prévoir.

L’organisation du travail pluridisciplinaire
Les instances de coordination des acteurs

Contenu

- Identifier les acteurs, leur champ de compétence et les modes d’intervention de chacun ;
- organiser des réunions adaptées aux différents objectifs (suivi, régulation, mise en cohérence des actions…) ;

Enjeux

-Mettre en cohérence les actions ;
- partager collectivement les informations, la connaissance du mineur et de son environnement ;
- éviter les ruptures dans le suivi du mineur et assurer une continuité du parcours de prise ne charge ;
- définir des stratégies communes à l’égard des mineurs ;
- verbaliser les pratiques et les problèmes rencontrés en QM.

Méthodes et préconisations

Commissions et réunions :
Commission d’incarcération à l’initiative de la PJJ avec protocole d’accord avec l’AP (circulaire de 1994). Les fréquences et compositions sont variables :
- périodicité : a minima deux fois par an et souhaitable une fois par trimestre ;
- participants : parquet, magistrat, PJJ, SPIP, direction de l’établissement, des représentants de l’équipe pluridisciplinaire, avocat, visiteurs de prison ponctuellement, pour des questions précises.
Elle détermine les orientations et les politiques locales et aborde les problèmes institutionnels :
- c’est la réunion des différentes structures : établissements pénitentiaires, PJJ, tribunal, pour un temps de réflexion sur l’organisation et les relations entre les trois instances ;
- les dossiers individuels des mineurs ne sont pas étudiés ;
- la PJJ est le relais avec le magistrat ;
- la PJJ fait les convocations et l’ordre du jour.

Commission de suivi des mineurs se tient à l’initiative de l’AP (à ne pas confondre avec la commission d’incarcération).
La réunion se tient a minima une fois pas mois, dans l’établissement.
La situation judiciaire, familiale, le comportement en détention, la santé, le projet de sortie…
Elle concerne toute l’équipe pluridisciplinaire, tous les acteurs internes et externes chargés du suivi du mineur. Elle ne nécessite pas la présence systématique du magistrat, compte tenu de la nature du travail. Cependant, celui-ci est tenu informé, par des rapports réguliers (compétence de la PJJ, chargée du suivi individualisé des mineurs incarcérés), de l’évolution du mineur dans le cadre de l’aide à la décision (jugement, sortie de détention, aménagements de peine).
Cette évaluation permanente permet de tenir une fiche de suivi qui est transmise au dossier pénal et au dossier socioéducatif.
Dans le cas des mineurs condamnés, la commission de suivi donne un avis sur les projets d’aménagement de peine présentés par le mineur.

Réunion hebdomadaire
Elle concerne les acteurs permanents du quotidien : un membre de la direction, des PS du quartier mineurs, moniteurs de sport, le CPS, le TS, l’enseignant.
Elle a pour but de réguler le fonctionnement du QM et de prendre des décisions rapidement.
Des mineurs ayant posé problème peuvent être reçus en deuxième partie de réunion.
Outre ces réunions institutionnelles regroupant les différents intervenants internes et externes, peuvent être organisées :
- des rencontres avec les parents (cf. fiche « communication avec la famille »).
Différentes expériences existent : groupe de parole, constitution de groupe de parole avec un travail psychologique, travail sur le parcours et sur la détention… Il est nécessaire de mettre en place à l’initiative du chef d’établissement des réunions qui associent les parents.
- Des réunions de mineurs : c’est une réunion hebdomadaire de régulation qui a pour but d’associer chaque mineur à la vie du quartier et à la vie collective. Selon la taille du QM, tous sont réunis ou bien ils le sont par groupes. Là où elles se sont mises en place, elles montrent leur pertinence dans l’amélioration de la vie collective en détention (moins de racket, de violence, un accès plus aisé à la parole).

Acteurs

Voir chaque type de réunion et commission.

L’organisation du travail pluridisciplinaire
Observation, écoute, soutien et groupes de parole

Contenu

- Apporter une réponse adaptée à chaque cas particulier ;
- faire émerger les projets individuels ;
- préparer le retour à la liberté.

Enjeux

- Connaître individuellement chaque mineur pour adapter la prise en charge ;
- favoriser la résolution des problèmes individuels ;
- utiliser le temps de détention de façon positive.

Méthodes et préconisations

Phase d’accueil :
- une phase d’accueil doit exister (quelquefois un quartier d’accueil),
- nécessite d’expliquer au mineur ce qui va se passer à partir de son incarcération,
- penser l’accueil 7 jours sur 7 et la nuit,
- accompagnement constant lors des premières 48 heures,
- le référent mineur rassemble les éléments permettant de connaître le parcours du mineur avant son incarcération,
- les entretiens individuels (ceux prévus par le CPP + bilan pédagogique + le psychologue).

Ouverture d’un livret d’observation individuel où chaque intervenant peut écrire diverse observations pendant toute la durée d’incarcération.
Réunion régulière de l’ensemble des intervenants au QM où les champs de compétence de chacun se croisent pour appréhender la situation du mineur sous tous ses aspects.
Tenir une posture professionnelle, être dans des attitudes d’écoute à juste distance.

Acteurs

Psychologue, personnel du SMPR, personnel de l’UCSA ou du service médical, les surveillants, les travailleurs sociaux, le pédopsychiatre de l’intersecteur.

L’organisation du travail pluridisciplinaire
L’accès aux soins somatiques et psychiatriques
Prendre en compte les problèmes psychiques

Contenu

Il s’agit :
- d’être particulièrement vigilant à toutes les manifestations de problèmes de santé exprimées par les mineurs et qui peuvent être l’expression de difficultés plus profondes ;
- d’individualiser le suivi de l’adolescent ;
- de permettre l’émergence des difficultés psychologiques sous-jacentes ;
- de prévenir les suicides, auto-mutilations, agressions, troubles psychopathologiques majeurs.

Enjeux

- Intégrer la santé sous tous ses aspects dans la prise en charge des mineurs ;
- soigner et prévenir les risques ;
- faciliter le traitement ;
- mettre en perspective, penser dans le long terme.

Méthodes et préconisations

- Apporter une attention à toute manifestation ou demande de soins.
- Favoriser l’accès aux soins par une simplification des procédures d’accès à l’UCSA ou au SMPR, notamment par l’assouplissement de la procédure écrite pour une demande de consultation.
Autant que faire se peut, réduire au maximum les délais d’attente.
- Respecter les champs de compétence et définir les priorités.
- Travailler en équipe afin de permettre de :
limiter les dysfonctionnements et les fonctionnements pathogènes ; permettre aux uns et aux autres de se connaître (réunion de suivi) ; permettre la co-animation (entretien à plusieurs) ; organiser des groupes de parole à visée thérapeutique.
- Former tous ceux qui interviennent sur les problématiques de l’adolescence.
- Les praticiens doivent se donner les moyens d’une évaluation afin de :
ne pas psychologiser l’ensemble des comportements en détention ; distinguer les troubles liés à l’enfermement et les troubles exogènes ; permettre une écoute directe du personnel en place.
La présence d’un médecin de l’UCSA, d’un pédopsychiatre ou d’un psychologue est recommandée. Leur intervention se fait dès l’accueil et perdure dans le travail en équipe. La complémentarité des compétences est un apport dans la qualité du travail de suivi des mineurs.

Acteurs

Personnel du SMPR, personnel de l’UCSA ou du service médical, les surveillants, les travailleurs sociaux, le pédopsychiatre de l’intersecteur.

L’organisation du travail pluridisciplinaire
Le traitement des transgressions

Contenu

La transgression comporte deux volets :
- le manquement à l’obligation de faire (nettoyer la cellule, se lever le matin…) ;
- le manquement à l’obligation de ne pas faire. Cette dernière implique un passage à l’acte et une victime. Il est essentiel d’identifier cette victime.
Elle comporte aussi plusieurs registres :
- celui du judiciaire ;
- celui du disciplinaire ;
- celui de l’infradisciplinaire.
L’identification de ces différents registres permettra de désigner l’instance qui devra traiter la transgression : le tribunal, la commission de discipline ou bien la dimension relationnelle.
Le traitement des transgressions est l’ensemble des mesures permettant de meilleurs repères :
- dans l’espace de vie en détention ;
- dans le temps, par des réponses explicites immédiates et par des réponses qui tiennent compte d’un comportement au-delà de l’immédiat ;
- du point de vue des droits et obligations ;
- du respect de soi, d’autrui et de la vie en collectivité.
Les transgressions doivent être relevées, discutées, traitées, sanctionnées, signalées au parquet en fonction du registre dans lequel elles se situent : une démarche s’impose.
La réponse doit être ajustée à la faute commise.

Enjeux

- Rendre lisible la règle ;
- donner du sens à la sanction : pour situer l’individu par rapport à la loi et rendre possible la vie en collectivité ;
- droit à l’éducation à tous les niveaux de la sanction (engagement, sensibilisation, information…) : expliquer la sanction ;
- toute détention doit s’articuler autour du respect absolu de la loi (énoncer clairement l’échelle des sanctions).

Méthodes et préconisations

Il est nécessaire de disposer d’une gamme large et progressive de réponses spécifiques aux transgressions des mineurs, d’autant plus que les équipes ont des exigences qui ne se fondent pas uniquement sur la loi ou la règle pénitentiaire mais aussi sur l’intention d’éduquer (lever du matin, incitation forte à la scolarité pour les plus de 16 ans, refus des insultes entre mineurs).
La notion de réparation d’un acte commis est essentielle, de même que de signifier le lien entre l’acte et la réponse.
Pour ne pas enfermer les sanctions dans un cadre trop rigide, il est préconisé :
- d’élaborer un règlement intérieur du quartier mineurs et de le remettre à chaque jeune en explicitant les règles ;
- de discuter en équipe des sanctions qui ne vont pas de soi, telles que les refus de satisfaire une demande du mineur pour le sanctionner ;
- de graduer les sanctions et d’utiliser les différents niveaux de la hiérarchie ou de type d’acteur (intervention du chef d’établissement ou du magistrat…) ;
- de traiter les conflits mineurs ou non disciplinaires par des rapports relationnels, de manière individualisée, et d’argumenter selon la personnalité, le comportement et les antécédents de l’individu.
Dans le cas des condamnés, les remises de peine ou remises de peine supplémentaires peuvent être utilisées pour appuyer un engagement comme pour sanctionner le non-respect de l’engagement.
Le signalement aux autorités judiciaires :
- tout délit (agression, acte de violence), tout crime (viol, tentative…), doivent être signalés au parquet car ils peuvent être poursuivis ;
- tout acte de violence présumée peut aussi faire l’objet d’une information au parquet (suspicion de viol). Quand les faits présumés sont graves il y a nécessité d’informer.

Acteurs

Le mineur, l’équipe pluridisciplinaire, tous les partenaires (juge d’application des peines, juge d’instruction, juge des enfants, famille).

L’offre d’activités
Construire l’emploi du temps

Contenu

Nécessité dans tous les QM d’un emploi du temps (ET) réalisé, partagé, affiché et respecté.
Le respect des obligations est un objectif à atteindre et s’inscrit dans des règles.
Elaboré (en fonction du CPP) par l’équipe et validé par le chef d’établissement, il est un cadre de référence pour tous. Il définit :
- la structuration de la journée de détention : lever, obligation d’activités, horaires, coucher (l’heure d’extinction des feux, de la TV) ;
- une utilisation optimale de la journée de détention : de 8 à 10 heures de sortie de cellule ;
- un accès aux principales activités en évitant les concurrences.
L’équipe définit également les modalités de mise en œuvre de l’ET.

Enjeux

- Donner des repères ;
- fournir un cadre aux effets psychologiques rassurants ;
- instituer une organisation du temps hebdomadaire qui implique l’anticipation, l’engagement et la contractualisation ;
- poser un cadre par rapport auquel les jeunes comme les intervenants sont engagés ;
- faire face aux attitudes de fuite en confrontant le jeune à des obligations ;
- expliciter les obligations et les communiquer à tous les acteurs.

Méthodes et préconisations

- Affichage de l’ET.
Présentation par le surveillant aux arrivants. Donner aux mineurs l’emploi du temps général et leur ET individualisé (qui peut être dans la cellule).
- L’ET ne peut être appliqué formellement sans tenir compte de l’organisation chronologique de la journée et de l’intérêt des activités proposées : par exemple, l’obligation de se lever doit être accompagnée par la distribution d’un vrai petit déjeuner (qui peut être pris collectivement), suivi d’activités organisées pour tous en matinée (voir fiche organisation des repas).
- L’ET définit la chronologie d’une journée organisée sur 8 à 10 heures hors cellule, dans le souci d’établir des régularités dans la vie quotidienne et de mettre en place une hygiène de vie.
Cet objectif suppose une offre d’activités suffisamment importante et la présence d’intervenants en nombre suffisant. Ces activités (culturelle, sportives, soutien scolaire, jeux de société, etc.) sont organisées jusqu’à 18 heures.
Les activités, qui se déroulent de 17 heures à 18 heures, sont animées par les intervenants habituels, éventuellement secondés par des agents de justice.
La réintégration en cellule se fait à 18 heures, le repas est servi après ; la fermeture s’opère de 18h30 à 19 heures.
Les procédures de fermeture doivent permettre de créer un temps de passage.
- Le service des personnels en poste tient compte de l’ET.

Acteurs

Mineur, le SPIP, surveillant exerçant en QM, équipe pluridisciplinaire.

L’offre d’activités
Scolarisation et formation des mineurs

Contenu

Faire respecter l’obligation scolaire pour les moins de 16 ans et inciter fortement les plus de 16 ans à suivre une scolarité.
Utiliser le temps de détention dans un but :
- d’acquisition et de formation générale et professionnelle ;
- de changer les représentations à l’égard de la formation ;
- de réveiller l’envie d’apprendre à l’occasion de la détention.
Valider les acquis en formation par la tenue de livrets d’attestation des formations et la présentation aux examens officiels, quand cela est possible.

Enjeux

- Assurer la continuité de la scolarité pour les jeunes engagés dans des études et remobiliser ceux qui étaient en échec ou sortis du système éducatif ;
- bâtir un projet d’insertion face à la déscolarisation ;
- donner des repères ;
- viser un objectif d’accès de tous les mineurs à une qualification minimale de niveau V, défini par la loi du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation, sur l’ensemble des jeunes ;
- réaliser des parcours d’apprentissage et les valider.

Méthodes et préconisations

La formation est assurée dans les quartiers mineurs essentiellement par les personnels de l’Education nationale, avec la contribution d’organismes de formation professionnelle et d’associations de bénévoles. Les personnels de l’Education nationale sont principalement en charge de l’action pédagogique auprès des mineurs, mais l’enjeu éducatif et de réinsertion est tel qu’il convient que le projet de scolarisation ou de rescolarisation soit porté par toute l’équipe pluridisciplinaire.

A l’accueil
Les enseignants doivent recevoir tous les entrants pour compléter les informations recueillies par le travailleur social.
L’enseignant assure conformément à la circulaire interministérielle de 1998 un bilan, un repérage de l’illettrisme et élabore avec le mineur un projet de formation individuelle dont la réalisation s’inscrit comme dans le cadre du « PEP », ou bien du projet de sortie.

L’organisation
L’emploi du temps scolaire est construit avec le mineur dans le cadre de l’équipe pluridisciplinaire. La remise d’un emploi du temps écrit au mineur concrétise à la fois le « contrat » et « l’obligation ».
Un livret d’attestation du parcours de formation est systématiquement ouvert pour chaque mineur par le référent scolaire après deux semaines de fréquentation scolaire.

L’encadrement
La scolarisation est assurée à des vitesses variables selon que les mineurs étaient dans un cursus ou déscolarisés, mais un minimum moyen de 10 à 12 heures par semaine est proposé.
Obligations de moyens : implication des ministères partenaires : EN, Jeunesse et Sport, formation professionnelle… Nécessité de personnels à temps plein, de vacataires et de bénévoles pour couvrir des formations plus continues ou des projets adaptés en adoptant des rythmes sur l’année civile y compris les temps de vacances.

Les démarches adaptées
L’obligation scolaire implique d’adapter les démarches pédagogiques au public en difficulté et au contexte pénitentiaire et de mener des formations combinant enseignement, formation professionnelle, activités socio-éducatives et sportives.
Pour les mineurs inscrits dans des formations qualifiantes, il est nécessaire de leur assurer une participation au cours avec des adultes (préparation aux diplômes et formation professionnelle) par un accès au centre scolaire ou aux ateliers de formation hors QM.

L’évaluation et le suivi
Tenue obligatoire d’un livret d’attestation des parcours de formation, à communiquer à la famille et en commission de suivi (au mineur, aux TS…).
Les perspectives de rescolarisation ou de suivi des formations après la détention doivent être explorées dès l’incarcération en établissant les liens avec l’Education nationale en amont et en aval : collaboration nécessaire entre la PJJ, les TS et les unités pédagogiques.

Acteurs

Responsable local de l’enseignement (RLE), responsable local de la formation des détenus (RLFD), PS, travailleur social, tous les intervenants en formation (enseignants, bénévoles, formateurs).

L’offre d’activités
Les activités dirigées

Contenu

L’ambition de l’administration pénitentiaire est de porter entre 8 et 10 heures le temps passé hors cellule pour les mineurs, au moins 6 jours sur sept, dont 6 heures d’activités dirigées par jour. Pour ce faire, l’offre d’activités doit être suffisamment importante et variée, certaines étant obligatoires (comme l’enseignement pour les moins de 16 ans et fortement sollicité pour les autres), d’autres à choisir par le mineur dans le cadre de ce qui lui est proposé. L’offre d’activités doit être suffisante pour permettre de construire, à la semaine, un emploi du temps individualisé et discuté avec chaque mineur.

Enjeux

- Donner des repères dans le temps ;
- structurer la journée ;
- permettre une individualisation la plus grande possible ;
- signifier au mineur des exigences et attentes claires en termes d’activités ;
- ouvrir un champ de discussion et de participation du détenu (cf fiches « construire l’emploi du temps », « un emploi du temps individualisé ») ;
- faire du temps de détention un temps utile ;
- préparer la sortie.

Méthodes et préconisations

Des entretiens réalisés auprès d’intervenants, il ressort que pour être maîtrisé, un groupe de mineurs ne doit pas dépasser les 6 ou 7 détenus.
L’idée est donc pour toutes les activités de diviser les quartiers mineurs de 20 places en trois sous-groupes et les secteurs jeunes détenus de 8 à 12 places en deux sous-groupes.
L’objectif à rechercher est une offre suffisamment importante, diversifiée et construite pour atteindre les 6 heures d’activités dirigées par jour.
Exemple pour un quartier de 20 places : les activités dirigées se déroulent en trois groupes différents ; chaque mineur doit pouvoir bénéficier à minima de :
- 9 heures de sport (extérieur et salle) par semaine,
- 12 heures d’enseignement par semaine,
- 3 heures d’activités culturelles,
- 12 heures d’activités socioéducatives.
Ce qui se traduit en termes d’intervenants par
- le sport : 9 heures x 3 = 27 heures soit 0,75 ETP
- l’enseignement : 12 heures x 3 = 36 heures soit 1,5 ETP
- les activités culturelles : 3 heures x 3 = 9 heures soit 0,25 ETP
- les activités socioéducatives : 12 heures x 3 = 36 heures soit 1 ETP.
La construction de cette offre d’activités passe par la construction de partenariats.

Activités sportives
Elles s’entendent comme sports collectifs de plein air ou en salle mais aussi sports individuels (arts martiaux, ping-pong, gymnastique) ou activités sportives individuelles comme la musculation. Elles sont en partie assurées par le moniteur de sport de l’AP, en partie par des intervenants extérieurs qualifiés dans chaque discipline.
Partenaire de l’AP : le ministère de la Jeunesse et des Sports, dans le cadre du protocole d’accord en date du 23 juin 1986.
L’interlocuteur du SPIP est le conseiller départemental de Jeunesse et Sport. Mais aussi les fédérations sportives (FFF, FFG, FFR…) ainsi que le service municipal des sports et les clubs sportifs municipaux.

L’enseignement
Il est assuré par l’Education nationale (voir fiche « scolarisation et formation des mineurs »).

Activités culturelles
Il s’agit de théâtre, de musique, de danse, d’arts plastiques, d’audiovisuel et d’activités d’écriture et du livre. Elles sont toutes organisées et animées par des professionnels de la culture (un comédien pour le théâtre ou un artiste pour les arts plastiques ou encore un écrivain pour les ateliers d’écriture).
Partenaire de l’AP : ministère de la Culture, dans le cadre des deux protocoles d’accord justice/culture de 1986 et 1990 et de la circulaire de 1995 sur la mise en œuvre de programmes culturels. L’interlocuteur du SPIP pour le montage de projets et la recherche d’opérateurs est :
- le chargé de mission régional de développement culturel,
- le conseiller à l’action culturelle de la direction régionale des affaires culturelles,
- les services culturels des villes, des départements.

Activités socioéducatives
Elles sont de divers ordres : acquisition de techniques, acquisition de savoir-faire et de savoir-être (ateliers divers : photo, vidéo, informatique, jeux de société, coiffure, cuisine, dessin, maquette… mais aussi éducation à la santé, hygiène, information sur des sujets d’actualité, etc.).
Partenaires de l’AP : ministère de la Jeunesse et des Sports
Interlocuteur du SPIP : direction départementale de Jeunesse et Sports
- conseiller technique jeunesse,
- conseiller technique en éducation populaire.
Mais aussi les associations locales, les offices ou services de la jeunesse municipaux.

Les groupes de parole
Ils peuvent être de divers ordres. Leur visée est parfois à vocation de régulation de la vie du quartier. Ils sont alors animés plutôt par le travailleur social, le gradé du QM et le directeur référent du quartier des mineurs. Ils ont aussi parfois des visées plus thérapeutiques et sont alors animés prioritairement par le psychiatre ou le psychologue chargé des mineurs et le travailleur social.
Cette proposition d’emploi du temps est indicative. Toutes les possibilités d’un établissement doivent pouvoir être exploitées. La situation de chaque mineur est étudiée et les propositions adaptées : c’est ainsi que certains pourront bénéficier de plus d’heures d’enseignement, notamment par des cours avec les majeurs, d’autres d’une formation professionnelle, d’autres encore d’un emploi du temps plus axé sur le socioéducatif, compte tenu de leur personnalité et de ce qu’il est possible d’exiger de chacun d’eux.

Acteurs

Le SPIP, chef d’établissement, personnel de surveillance, la PJJ, les parents.

L’offre d’activités
L’accès aux activités hors quartier mineurs

Contenu

Il s’agit de donner accès aux mineurs à des activités organisées pour les adultes, afin de les diversifier et ainsi de pouvoir individualiser et adapter au mieux pour chaque mineur les possibilités (circulaires AP/PJJ de 1994 et circulaire de 1998 sur l’enseignement aux jeunes détenus).

Enjeux

- Elargir l’offre existante au QM en formation et en activités ;
- favoriser le passage vers la majorité ;
- rentabiliser les dispositifs de formation et les installations de l’établissement ; impératif d’économie d’échelle ;
- favoriser l’évolution du comportement des mineurs par leur intégration à des groupes de majeurs accueillant des mineurs.

Méthodes et préconisations

Règles d’accès à ces activités :
- pas d’âge minimum mais sur décision du chef d’établissement, après avis de l’équipe pluridisciplinaire ;
- ces activités doivent être encadrées et strictement surveillées. L’encadrement doit être spécifique à l’activité et en nombre suffisant afin de garantir un réel contrôle ;
- une grande vigilance doit être portée sur la personnalité et le profil pénal des majeurs participant à ces activités ;
- être vigilant dans le choix des compétitions sportives contre les majeurs. Eviter les situations de défi mineurs/majeurs.

Activités non accessibles :
- la promenade

Faire disparaître le terme « exceptionnel » du CPP.

Acteurs

PS, pédagogues, intervenants du quartier majeurs.

L’offre d’activités
La vie collective hors activités dirigées

Contenu

Accès des mineurs à des équipements, sans animation et sans organisation, en présence d’un personnel de surveillance.

Enjeux

- Laisser de l’espace au mineur, individuellement et en groupe, en maintenant une surveillance à juste distance, afin de ne pas laisser s’installer les phénomènes de caïdat, de violence, ou de bande ;
- favoriser l’auto-organisation ;
- permettre une observation du détenu.

Méthodes et préconisations

- Présence du surveillant, sans rôle d’animation, attentif mais un peu à distance ;
- pour les promenades : un personnel dédié en cour de promenade ;
- expériences de repas collectifs (groupe restreint) ;
- inscription des plages horaires de ces activités non dirigées dans l’emploi du temps ;
- vigilance dans la composition et la taille des groupes.

Acteurs

Personnel de surveillance.

Réglementation
Habillement des mineurs

Contenu

De nombreux quartiers rencontrent des difficultés dans la gestion des vêtements appartenant aux mineurs.
Il s’agit donc d’organiser la gestion des vêtements du mineur dans le souci de garantir un habillement minimum et non discriminatoire et adapté aux indigents.

Enjeux

- Eviter le racket ;
- favoriser le respect des règles d’hygiène et de sécurité. Il s’agit d’adapter la tenue vestimentaire aux différentes activités pratiquées (travail, formation, sport…) ;
- lutter contre l’indigence.

Méthodes et préconisations

Il est indispensable d’informer les familles des risques de racket encourus par le mineur, et particulièrement lorsqu’il possède des vêtements de marque.
En tout état de cause, il convient de proposer au mineur à son arrivée, mais aussi au cours de la détention, de limiter le nombre de vêtements personnels laissés à sa disposition et de lui offrir la possibilité d’avoir recours totalement ou partiellement à des vêtements fournis par l’administration pénitentiaire.
Il choisit les vêtements qu’il souhaite garder avec lui, dans le respect du règlement.
Les vêtements qu’il garde avec lui sont répertoriés en sa présence, et régulièrement contrôlés au cours de la détention.
Quel que soit le choix fait par le mineur, un trousseau lui est attribué comportant :
- une tenue de sport,
- des sous-vêtements,
- des chaussettes.
L’entretien des vêtements peut se faire soit par la buanderie de l’établissement, soit par les mineurs eux-mêmes. Autant que faire se peut chaque quartier des mineurs est équipé d’au moins un lave-linge et d’un sèche-linge.

Acteurs

Mineur, famille, surveillants exerçant en QM, responsable du QM, PJJ, moniteurs de sport, SPIP, surveillant vestiaire.

Réglementation
L’accès à la télévision

Contenu

La télévision peut constituer une fenêtre sur l’extérieur.
Il s’agit d’en développer une utilisation éducative et d’en éviter les effets nocifs.
Eviter la concurrence TV et des activités essentielles (formation, sport…).

Enjeux

Il est nécessaire d’assurer un contrôle des programmes (empêcher la diffusion de programmes interdits aux mineurs) et d’instituer une heure limite.

Méthodes et préconisations

- Gratuité de la télévision dans tous les quartiers mineurs ; les coûts sont pris en charge par l’établissement.
- Coupure entre 22 h 30 et 24 h 00 au plus tard dans tous les QM avec des indications sur les techniques pour couper la TV.

Acteurs

Mineur, équipe pluridisciplinaire, surveillants de nuit.

Réglementation
La gestion des biens du mineur

Contenu

Pendant la durée de la détention, le mineur peut recevoir des mandats, des vêtements, une rémunération dans le cadre d’une formation professionnelle. Avec cet argent, il peut acheter ou louer un certain nombre de biens.
Il est important de lui apprendre, tout comme à l’extérieur, à gérer ses biens. Il doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement.
Les parents sont informés de l’état du compte nominatif de leur enfant par une transmission systématique, une fois par mois, de cet état.

Enjeux

- Amener le mineur à se responsabiliser ;
- apprendre au mineur à gérer son argent ;
- éviter le racket ;
- éviter les trop grandes disparités de traitement.

Méthodes et préconisations

La question des vêtements fait l’objet d’une fiche spécifique. Il y a lieu d’identifier les vêtements et autres biens du mineur à son arrivée ( montre et bijoux à caractère religieux), ainsi que tout au long de la détention.
Pour éviter de grandes disparités et une trop grande pauvreté, faire appel aux crédits indigence, afin que chaque mineur soit doté d’un minimum.
Nécessité de suivre avec le mineur son compte nominatif (cantines, mandats). S’autoriser à discuter avec lui de ses choix, de ses investissements.
Contrôler la provenance des mandats et en informer la famille.
Contrôler les cantines du mineur.
Pour les cantines exceptionnelles, une autorisation parentale est nécessaire.

Acteurs

Surveillants, TS, vestiaire, le service comptable, le responsable du QM.

Réglementation
Le règlement intérieur

Contenu

Il s’agit de poser un cadre de référence commun au quartier des mineurs afin que chacun puisse y évoluer dans les limites nécessaires et dans le respect de chacun.
Ces règles affirment les principes fondamentaux tels que le respect de l’individu (personnels et détenus), des locaux, des biens…
Les règles s’imposent à tous (mineurs, personnel interne et externe travaillant auprès des mineurs).

Enjeux

- Donner des repères sociaux, civiques, éduquer ;
- rompre avec des valeurs, des comportements ;
- protéger le jeune.

Méthodes et préconisations

Tous les quartiers mineurs doivent se doter d’un règlement intérieur. Celui-ci explicite les incontournables sur la base de la réglementation en vigueur. Ces incontournables sont appliqués de la même façon par tous les professionnels. Le règlement intérieur fixe un cadre non négociable. Il ne peut pas prévoir toutes les situations : ce qui n’y figure pas fait l’objet de débats en équipe pluridisciplinaire en relation avec les mineurs.
Il est élaboré en équipe pluridisciplinaire, validé par le chef d’établissement et remis à chaque arrivant. Il est par ailleurs disponible dans les divers lieux que le mineur fréquente (bibliothèque, salle d’activités, bureau du surveillant).
Il est présenté à la réunion d’incarcération.
Le mineur arrivant est sous le « choc de l’incarcération » et a surtout besoin de savoir ce qui va se passer pour lui dans les prochaines 24 heures. La présentation approfondie de la détention doit se faire quelques jours plus tard quand le mineur est psychologiquement prêt. C’est le travail de l’accueil que d’apprécier le moment opportun de la présentation du règlement intérieur.
Les règles se doivent d’être lisibles et faire régulièrement l’objet l’explications et de rappels par tous les intervenants de l’équipe pluridisciplinaire. Les réunions hebdomadaires peuvent permettre de vérifier la lisibilité des règles et de la rendre plus lisibles si nécessaire.
Le personnel a à se porter garant de ces règles de vie.
On recherchera l’adhésion, la reconnaissance d’un bien-fondé.
Le règlement intérieur peut prendre plusieurs formes (écrit, vidéo, bandes dessinées). Le règlement intérieur du QM relève du règlement intérieur de l’établissement et est soumis à la validation du directeur régional.

Acteurs

Mineur, équipe pluridisciplinaire, le chef d’établissement, le directeur régional, tous les personnels de l’établissement.