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Statuts de l’AFC

Mise en ligne : 19 September 2003

Texte de l'article :

STATUTS DE L’AFC
 (votés par l’Assemblée Générale du 6 décembre 1997)

Quelques modifications ont été apportées
lors de l’assemblée générale du 2 décembre 2000.
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Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : Association Française de Criminologie.

Article 2 :
Cette association a pour but de : 
1) Rapprocher tous ceux dont les activités se rapportent au phénomène criminel, et à la manière dont il est défini et contrôlé, ou qui souhaitent participer à la réflexion dans ce domaine.
 2) Favoriser le développement des associations régionales de criminologie et les échanges avec elles ainsi qu’avec toutes autres associations intéressées. 
 3) Donner des informations concernant les activités criminologiques.
 4) Promouvoir la recherche et les enseignements de toutes les disciplines qui participent au développement de la criminologie. Dans ce cadre, organiser l’attribution du Prix Gabriel TARDE.
 5) Donner son avis sur toute proposition, étude et mesure concernant le domaine criminologique.
 6) Assurer le fonctionnement de la bourse "Philippe Zoummeroff" de soutien aux intiatives en favuer de la réinsertion des détenus et concernant les modalités de la détention.

Article 3 :
Siège social. Le siège social est fixé : 4-14, rue Ferrus, 75014 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 :
L’association se compose de :
 - Membres d’honneur,
 - Membres bienfaiteurs,
 - Membres adhérents : personnes physiques ou personnes morales légalement constituées.

Article 5 :
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration.

Article 6 :
Les membres :
 - Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisation,
 - Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation au moins égale au double de celle acquittée par les membres adhérents,
 - Sont membres adhérents ceux qui s’acquittent de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

Article 7 :
Radiation. La qualité de membre se perd par :
 - La démission,
 - Le décès,
 - La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité dans ce dernier cas, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 :
Les ressources de l’association comprennent :
 - Le montant des cotisations,
 - Les subventions de l’Etat et des Collectivités locales,
 - Les dons.

Article 9 :
Conseil d’administration. L’association est dirigée par un conseil de 21 membres élus pour 6 années par l’assemblée générale. Il sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé tous les deux ans par tiers.
Le conseil d’administration choisit alors parmi ses membres au scrutin secret et pour un mandat de deux ans un bureau composé de :
 - Un président,
 - Un ou plusieurs vice-présidents,
 - Un secrétaire général et s’il y a lieu un secrétaire général adjoint,
 - Un trésorier et si besoin est un trésorier adjoint.
Il peut être confié des charges à d’autres membres notamment aux présidents des associations régionales qui pourront participer à des réunions sans voix délibérative.
En cas de vacance le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. L’assemblée générale est appelée à ratifier ce remplacement à sa plus prochaine réunion. Les pouvoirs de ces nouveaux membres prennent fin à l’échéance du mandat des membres remplacés.

Article 10  :
Réunion du conseil d’administration. Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les votes par procuration sont admis dans la limite de deux pouvoirs par membre présent.

Article 11 :
Assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de cotisation. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, si besoin est, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le compte-rendu de l’assemblée générale est adressé chaque année à tous les membres de l’association.

Article 12 :
Assemblée générale extraordinaire. Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 :
Règlement intérieur. Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’adminis-tration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale à la majorité simple.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 :
Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.