8 août 2003
15 octobre 200425 janvier 1986
PROTOCOLE D’ACCORD
ENTRE LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE
ET LE MINISTÈRE DE LA CULTURE
Les ministères de la Culture et de la Justice ont entrepris depuis 1981 de conduire au sein de l’institution pénitentiaire une politique commune.
Pour le Ministère de la Justice l’objectif consistait à renforcer son dispositif de réinsertion sociale, avec le soutien technique et financier du Ministère de la Culture, en favorisant l’accès de la population pénale aux différentes formes de pratiques culturelles.
Protocole int ?gral
