Rapport Lemonnier : La sécurité dans les établissements pénitentiaires

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La loi d’orientation et de programmation pour la justice, votée le 3 août et promulguée le 9 septembre dernier, donne au Ministère de la Justice les moyens budgétaires nécessaires et fixe les objectifs prioritaires qui répondent à la très forte attente de nos concitoyens en terme de sécurité et de justice.

Elle permet de doter l’administration pénitentiaire de moyens immobiliers nouveaux et, au-delà d’une logique strictement quantitative certes plus que jamais nécessaire, de repenser la conception classique de l’enfermement qui a peu ou pas évolué depuis un siècle.

Ces objectifs supposent la mobilisation de moyens à l’échelle du problème : à ce titre, 1.310 milliards d’euros seront consacrés au programme de constructions neuves d’établissements pénitentiaires et 90 millions d’euros aux établissements pour mineurs.

Dans ce cadre, le développement de notre capacité de mise à exécution des peines et l’amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires témoignent d’une volonté politique déterminée de mettre un terme à la surpopulation carcérale tout en engageant une véritable rénovation de notre outil pénitentiaire.

Dans cette perspective, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et le Secrétaire d’Etat aux Programmes Immobiliers de la Justice ont lancé conjointement plusieurs missions de réflexion prospective relative au fonctionnement des établissements pénitentiaires : Mission confiée à René ELADARI le 4 octobre 2002 qui a été chargé de réfléchir à un concept évolutif de sécurité adapté à chaque catégorie d’établissement, d’examiner les difficultés liées à l’accueil et au traitement des détenus souffrant de troubles psychiatriques et, plus généralement, de faire des propositions d’évolution des établissements pénitentiaires adaptées aux orientations nouvelles fixées par la loi du 9 septembre 2002.

Mission confiée à Monsieur Jean-Luc WARSMANN, Député des Ardennes, sur les peines alternatives sur la détention, les modalités d’exécution des courtes peines et la préparation des détenus à la sortie de prison.

Mission confiée à Monsieur Gérard LEMONNIER, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, par lettre du 7 novembre 2002 afin de réaliser un audit des équipements et des organisations relatifs à la sûreté des établissements pénitentiaires actuellement en service. Il lui était demandé, sur la base des constats dressés, de faire des propositions destinées à en améliorer le niveau de sûreté.

Monsieur LEMONNIER a pu visiter complètement une vingtaine d’établissements représentatifs de l’ensemble du parc pénitentiaire national et a rencontré dans le cadre de sa mission de nombreuses personnalités. Les conclusions du rapport établi par Monsieur LEMONNIER donnent un aperçu exhaustif de la sécurité du système carcéral.

Deux enseignements généraux peuvent être tirés de ce travail d’analyse :

- La sécurité doit s’insérer dans un concept plus large de sûreté.

La sécurité n’est pas la combinaison unique de solutions, mais plutôt d’un très grand nombre de ces combinaisons. Parallèlement aux améliorations techniques qui portent sur la modernisation des équipements, le rapport présente une approche élargie des questions de sécurité en y intégrant les ressources humaines et l’évolution des pratiques professionnelles.

- Des initiatives ont été prises sans délai et certaines des conclusions figurant au rapport sont déjà mises en oeuvre.

Un marché public a été lancé pour installer un système de brouillage des téléphones portables entrés illégalement dans les établissements.

Une circulaire du 27 février 2003 a créé, dans une perspective de renforcement de la sécurité générale des établissements pénitentiaires, des équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS).

Par note du 31 mai 2002, le Garde des Sceaux a rappelé les règles élémentaires et les comportements professionnels qui doivent être appliqués (renforcement des contrôles aux parloirs, développement des opérations de fouille, etc..).