NOR JUSE0040019C (2000) Classification des emplois de directeurs des services pénitentiaires

Classification des emplois de directeurs des services pénitentiaires.

AP 2000-02 RH2/07-02-2000.
NOR : JUSE0040019C.

Textes sources :
Décret no 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires.
Arrêté du 13 novembre 1998 fixant l’échelonnement indiciaire applicable.

POUR ATTRIBUTION
Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux des services pénitentiaires, Directeurs et Chefs d’établissements pénitentiaire, Directeur de l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire

- 7 février 2000 -

SOMMAIRE
I. Les emplois fonctionnels de Directeurs des services pénitentiaires
1. Les emplois fonctionnels ayant vocation à être occupés par un directeur des services pénitentiaires hors classe
2. Les emplois fonctionnels ayant vocation à être occupés par un directeur des services pénitentiaires de 1re classe
3. Les emplois fonctionnels ayant vocation à être occupés par un directeur des services pénitentiaires de 2e classe
II. Les emplois opérationnels de Directeurs des services pénitentiaires
1. Les emplois opérationnels ayant vocation à être occupés par un directeur des services pénitentiaires hors classe
2. Les emplois opérationnels ayant vocation à être occupés par un directeur des services pénitentiaires de 1re classe
3. Les emplois opérationnels ayant vocation à être occupés par un directeur des services pénitentiaires de 2e classe
Annexes
Personnel de direction - Classification des emplois

Classification des établissements pénitentiaires

 La réforme statutaire entreprise pour l’ensemble de la filière de direction s’est concrétisée, en 1998, par la publication du décret no 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et du décret no 98-803 du 8 septembre 1998 relatif au statut d’emploi des directeurs régionaux des services pénitentiaires.

 Pour compléter ce dispositif statutaire, qui offre notamment une nouvelle structure du corps et la création d’un statut d’emploi de directeur régional, a été établie une classification des emplois de direction. Il s’agit d’encourager et de faciliter la mobilité des personnels en assurant une cohérence entre le grade détenu et l’emploi occupé.

 Cette classification, établie en concertation avec les organisations syndicales représentatives des personnels de direction, est également destinée à permettre un repérage officiel des responsabilités que doivent être en mesure d’assumer les directeurs au cours de leur carrière. Trois niveaux de responsabilité ont ainsi été identifiés qui correspondent chacun à l’un des grades du corps des directeurs.

 Ce pyramidage a donné lieu à un partage des emplois : les emplois opérationnels, c’est-à-dire ceux en établissements, et les emplois fonctionnels qui correspondent aux emplois à caractère plus administratif, c’est-à-dire à l’administration centrale, en directions régionales, à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire ou à la mission des services pénitentiaires de l’outre-mer.

 La présente circulaire a pour objet de fixer une répartition des emplois du corps des directeurs des services pénitentiaires en emplois fonctionnels et en emplois opérationnels.
 Cette répartition indicative ne saurait avoir pour effet de créer un lien juridique, ni une automaticité, entre le grade et l’emploi. Elle permet néanmoins de situer le niveau de responsabilité assumé par chacun des titulaires de ces postes et de mieux marquer les étapes jalonnant les parcours de carrière des personnels de direction.

I. - LES EMPLOIS FONCTIONNELS DE DIRECTEURS
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES

1. Les emplois fonctionnels ayant vocation à être occupés
par un directeur des services pénitentiaires hors classe

 Il s’agit des emplois suivants :
 - adjoint de directeur régional des services pénitentiaires ;
 - adjoint du directeur de la mission des services pénitentiaires de l’outre-mer ;
 - adjoint au directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire ;
 - adjoint de sous-directeur à la direction de l’administration pénitentiaire ;
 - cadre à l’Inspection des services pénitentiaires ;
 - chef de bureau à la direction de l’administration pénitentiaire.

2. Les emplois fonctionnels ayant vocation à être occupés
par un directeur des services pénitentiaires de 1re classe
 
Il s’agit des emplois suivants :
 - chef de département en direction régionale ;
 - cadre à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire ;
 - cadre à la mission des services pénitentiaires de l’outre-mer ;
 - cadre au service national travail en milieu pénitentiaire ;
 - adjoint de chef de bureau à la direction de l’administration pénitentiaire ;
 - adjoint au chef du service de la communication et des relations internationales.

3. Les emplois fonctionnels ayant vocation à être occupés
par un directeur des services pénitentiaires de 2e classe

 Il s’agit des emplois suivants :
 - cadre à la direction de l’administration pénitentiaire ;
 - cadre à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.

II - LES EMPLOIS OPÉRATIONNELS DE DIRECTEURS
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES

 Les emplois opérationnels ont été déterminés après qu’une classification ait été effectuée. Cette classification a été réalisée selon les doubles critères de la capacité théorique et des effectifs des personnels pénitentiaires affectés.
 Plusieurs paramètres ont par ailleurs été pris en compte comme :
 - le nombre d’habitants dans le département ;
 - la diversité des régimes de détention ;
 - les établissements accueillant des détenus « longues peines » ;
 - les établissements de type « maison centrale » ou disposant d’un quartier « maison centrale » ;
 - les établissements disposant d’un quartier spécifique (à caractère sanitaire).

 Trois grands niveaux de responsabilité ont ainsi été dégagés qui ont permis de constituer les trois groupes suivants :
 - le groupe 1, comprenant 12 établissements, qui ont vocation à être dirigés par un directeur hors classe ;
 - le groupe 2, comprenant 37 établissements, qui ont vocation à être dirigés par un directeur hors classe ;
 - le groupe 3, comprenant 43 établissements, qui ont vocation à être dirigés par un directeur de 1re classe.

1. Les emplois opérationnels ayant vocation à être occupés
par un directeur des services pénitentiaires hors classe
 a) Il s’agit des emplois de chef d’établissement pénitentiaire du 1er groupe suivants :
 - maison centrale d’Arles ;
 - centre pénitentiaire de Clairvaux ;
 - maison d’arrêt de Fleury-Mérogis ;
 - maison d’arrêt de Fresnes ;
 - centre pénitentiaire de Lannemezan ;
 - centre pénitentiaire de Marseille ;
 - centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure ;
 - centre de détention national de Muret ;
 - centre pénitentiaire de Nantes ;
 - maison d’arrêt de Paris-La Santé ;
 - maison centrale de Saint-Maur ;
 - centre de détention national de Val-de-Reuil.

 b) Il s’agit des emplois de chef d’établissement pénitentiaire du 2e groupe suivants :
 - maison d’arrêt d’Aix-Luynes ;
 - centre de détention régional d’Argentan ;
 - centre pénitentiaire de Baie-Mahault ;
 - centre de détention national de Bapaume ;
 - maison d’arrêt de Bois-d’Arcy ;
 - maison d’arrêt de Bordeaux ;
 - centre pénitentiaire de Caen ;
 - centre de détention régional de Châteaudun ;
 - centre pénitentiaire de Draguignan ;
 - centre pénitentiaire de Ducos ;
 - maison centrale d’Ensisheim ;
 - maison d’arrêt de Grasse ;
 - centre pénitentiaire de Joux-la-Ville ;
 - centre pénitentiaire de Longuenesse ;
 - maison d’arrêt de Loos ;
 - centre de détention national de Melun ;
 - maison d’arrêt de Lyon ;
 - maison d’arrêt de Metz ;
 - maison d’arrêt de Nanterre ;
 - maison d’arrêt de Nice ;
 - maison d’arrêt d’Osny ;
 - centre pénitentiaire de Perpignan ;
 - centre pénitentiaire du Port ;
 - maison centrale de Poissy ;
 - centre pénitentiaire de Remiré-Montjoly ;
 - centre pénitentiaire de Rennes ;
 - maison centrale de Riom ;
 - maison d’arrêt de Rouen ;
 - centre de détention régional de Salon-de-Provence ;
 - maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ;
 - maison d’arrêt de Strasbourg ;
 - centre de détention régional de Tarascon ;
 - centre de détention régional d’Uzerche ;
 - maison d’arrêt de Villefranche ;
 - maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone ;
 - maison d’arrêt de Villepinte,
auxquels s’ajoute le poste d’adjoint à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis.

2. Les emplois opérationnels ayant vocation à être occupés
par un directeur des services pénitentiaires de 1re classe
 a) Il s’agit des emplois de chef d’établissement pénitentiaire du 3e groupe suivants :
 - centre pénitentiaire d’Aiton ;
 - maison d’arrêt d’Amiens ;
 - maison d’arrêt d’Angers ;
 - maison d’arrêt d’Avignon ;
 - maison d’arrêt de Basse-Terre ;
 - maison d’arrêt de Besançon ;
 - maison d’arrêt de Borgo ;
 - maison d’arrêt de Brest ;
 - maison d’arrêt de Caen ;
 - centre de détention national de Casabianda ;
 - maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne ;
 - centre pénitentiaire de Château-Thierry ;
 - centre pénitentiaire de Châteauroux ;
 - maison d’arrêt de Dijon ;
 - maison d’arrêt de Douai ;
 - centre de détention national d’Ecrouves ;
 - maison d’arrêt d’Epinal ;
 - centre de détention national d’Eysses ;
 - centre pénitentiaire de Faa’a-Nuutania ;
 - établissement public de santé national de Fresnes ;
 - maison d’arrêt de Grenoble ;
 - centre pénitentiaire de Laon ;
 - centre de détention national de Liancourt ;
 - centre de détention régional de Loos ;
 - centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur ;
 - centre pénitentiaire de Maubeuge ;
 - centre de détention national de Mauzac ;
 - centre de détention national de Montmédy ;
 - centre pénitentiaire de Mulhouse ;
 - maison d’arrêt de Nancy ;
 - centre de détention régional de Neuvic ;
 - maison d’arrêt de Nîmes ;
 - centre pénitentiaire de Nouméa ;
 - centre de détention régional d’Oermingen ;
 - maison d’arrêt de Rennes ;
 - maison d’arrêt de Saint-Etienne ;
 - centre de détention régional de Saint-Mihiel ;
 - centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ;
 - centre de détention national de Toul ;
 - maison d’arrêt de Toulon ;
 - maison d’arrêt de Toulouse ;
 - centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand ;
 - centre de détention régional de Villenauxe-la-Grande.

  b) Il s’agit des emplois d’adjoint au chef d’établissement dans les établissements pénitentiaires suivants :
 - maison centrale d’Arles ;
 - maison d’arrêt de Bois-d’Arcy ;
 - centre pénitentiaire de Clairvaux ;
 - maison d’arrêt de Fresnes ;
 - centre pénitentiaire de Lannemezan ;
 - maison d’arrêt de Loos ;
 - maison d’arrêt de Lyon ;
 - centre pénitentiaire de Marseille ;
 - maison d’arrêt de Metz ;
 - centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure ;
 - centre de détention national de Muret ;
 - centre pénitentiaire de Nantes ;
 - maison d’arrêt de Paris-La Santé ;
 - maison centrale de Saint-Maur ;
 - centre de détention national de Val-de-Reuil.

 c) Il s’agit des emplois de direction spécifiques suivants :
 - centre national d’observation de Fresnes ;
 - centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis ;
 - maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis ;
 - maison d’arrêt des femmes de Fresnes ;
 - centre pénitentiaire des femmes de Marseille-Baumettes ;
 - maison d’arrêt des hommes de Fleury-Mérogis.

3. Les emplois opérationnels ayant vocation à être occupés
par un directeur des services pénitentiaires de 2e classe
 a) Il s’agit des emplois d’adjoint au chef d’établissement dans les établissements pénitentiaires du 2e groupe suivants :
 - maison d’arrêt d’Aix-Luynes ;
 - centre de détention régional d’Argentan ;
 - centre pénitentiaire de Baie-Mahault ;
 - centre de détention national de Bapaume ;
 - maison d’arrêt de Bordeaux ;
 - centre pénitentiaire de Caen ;
 - centre de détention régional de Châteaudun ;
 - centre pénitentiaire de Draguignan ;
 - centre pénitentiaire de Ducos ;
 - maison centrale d’Ensisheim ;
 - maison d’arrêt de Grasse ;
 - centre pénitentiaire de Joux-la-Ville ;
 - centre pénitentiaire de Longuenesse ;
 - centre de détention national de Melun ;
 - maison d’arrêt de Nanterre ;
 - maison d’arrêt de Nice ;
 - maison d’arrêt d’Osny ;
 - centre pénitentiaire de Perpignan ;
 - centre pénitentiaire du Port ;
 - maison centrale de Poissy ;
 - centre pénitentiaire de Remiré-Montjoly ;
 - centre pénitentiaire de Rennes ;
 - maison centrale de Riom ;
 - maison d’arrêt de Rouen ;
 - centre de détention régional de Salon-de-Provence ;
 - maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ;
 - maison d’arrêt de Strasbourg ;
 - centre de détention régional de Tarascon ;
 - centre de détention régional d’Uzerche ;
 - maison d’arrêt de Villefranche ;
 - maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone ;
 - maison d’arrêt de Villepinte.

 b) Il s’agit des emplois d’adjoint au chef d’établissement dans les établissements pénitentiaires du 3e groupe suivants :
  - centre pénitentiaire d’Aiton ;
 - maison d’arrêt d’Amiens ;
 - maison d’arrêt d’Angers ;
 - maison d’arrêt d’Avignon ;
 - maison d’arrêt de Basse-Terre ;
 - maison d’arrêt de Besançon ;
 - maison d’arrêt de Borgo ;
 - maison d’arrêt de Brest ;
 - maison d’arrêt de Caen ;
 - centre de détention national de Casabianda ;
 - maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne ;
 - centre pénitentiaire de Château-Thierry ;
 - centre pénitentiaire de Châteauroux ;
 - maison d’arrêt de Dijon ;
 - maison d’arrêt de Douai ;
 - centre de détention national d’Ecrouves ;
 - maison d’arrêt d’Epinal ;
 - centre de détention national d’Eysses ;
 - centre pénitentiaire de Faaa ;
 - établissement public de santé national de Fresnes ;
 - maison d’arrêt de Grenoble ;
 - centre pénitentiaire de Laon ;
 - centre de détention national de Liancourt ;
 - centre de détention régional de Loos ;
 - centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur ;
 - centre pénitentiaire de Maubeuge ;
 - centre de détention national de Mauzac ;
 - centre de détention national de Montmédy ;
 - centre pénitentiaire de Mulhouse ;
 - maison d’arrêt de Nancy ;
 - centre de détention régional de Neuvic ;
 - maison d’arrêt de Nîmes ;
 - centre pénitentiaire de Nouméa ;
 - centre de détention régional d’Oermingen ;
 - maison d’arrêt de Rennes ;
 - maison d’arrêt de Saint-Etienne ;
 - centre de détention régional de Saint-Mihiel ;
 - centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ;
 - centre de détention national de Toul ;
 - maison d’arrêt de Toulon ;
 - maison d’arrêt de Toulouse ;
 - centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand ;
 - centre de détention régional de Villenauxe-la-Grande.

 c) Emplois de cadre en établissement pénitentiaire
 Il s’agit de tous les emplois occupés par des directeurs des services pénitentiaires affectés en établissement pénitentiaire qui n’exercent pas les fonctions de chef d’établissement ou d’adjoint au chef d’établissement.
 Vous trouverez, annexée à la présente circulaire, la classification de l’ensemble des emplois de direction qui a permis l’élaboration de la présente circulaire.
 Cette classification est appelée à être modifiée ultérieurement pour tenir compte notamment de l’ouverture des nouveaux établissements pénitentiaires (Seysses, Sequedin, Le Pontet).
 Je vous remercie d’assurer à cette circulaire la plus large diffusion auprès des établissements pénitentiaires relevant de votre circonscription régionale.

La directrice de l’administration pénitentiaire, M. Viallet

Annexes
Personnel de direction - classification des emplois

effectifs budégétaires 2000

Classification des établissements pénitentiaires
Directeurs hors classe : 49 emplois
1-Etablissements pénitentiaires du 1er groupe

12 établissements

2-Etablissements pénitentiaire du 2ème groupe

37 établissements

Directeurs de 1ère classe : 64 emplois
1-Chefs d’établissement du 3è groupe : 43 emplois

2-Adjoint au chef d’établissement du 1er groupe (y compris Lyon, Loos, Bois-d’Arcy et Metz et à l’exception de Fleury) : 15 emplois

3-Emploi de direction spécifique à Fresnes, Fleury, Baumettes : 6 emplois