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Ecrou

Mise en ligne : 6 février 2003

Dernière modification : 20 avril 2003

Texte de l'article :

Procès verbal constatant qu’une personne a été remise à un directeur de prison, et mentionnant la date et la cause de l’emprisonnement.

Utilisation
- numéro d’écrou : numéro de référence du(de la) détenu(e)
- écrouer : incarcérer
- levée d’écrou : constation dela remise en liberté du détenu
- inscrire sur le registre d’écrou : emprisonner

(mise sous et hors écrou) Au passage du greffe il est attribué au détenu un numéro d’écrou qu’il conservera comme seul identifiant jusqu’à sa sortie.

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