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Affectation et transfert d’un prisonnier

Demande de transfert

Mise en ligne : 4 février 2003

Dernière modification : 3 janvier 2010

Comment accélérer un transfert ?

Texte de l'article :

Pour accélérer un tranfèrement (ou transfert), la famille peux adresser un courrier auprès de la Direction Régionale de l’Administration pénitentiaire de la ville dont dépend la personne incarcérée.

Il faut constituer un dossier solide avec des témoignages et des certificats médicaux pour que l’Administration prenne en compte les risques encourus par la personne incarcérée et évalue s’ils sont considérables et immédiats . 

Cette information vient du Bureau de l’action juridique et du droit pénitentiaire de l’Administration pénitentiaire centrale.