15410 articles - 12266 brèves
> Glossaire

Glossaire

Établissement pour peine

Mise en ligne : 20 janvier 2003

Dernière modification : 20 avril 2003

Texte de l'article :

Prison - Établissement pénitentiaire

Utilisation
Établissement pénitentiaire qui reçoit exclusivement des condamnés dont le reliquat de peine est au moins égal à un an.
On distingue différents types d’établissement pour peine : Les centres de détention, les maisons centrales et les centres pénitentiaires.