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Établissement pour peine

Mise en ligne : 20 janvier 2003

Dernière modification : 20 avril 2003

Texte de l'article :

Prison - Établissement pénitentiaire

Utilisation
Établissement pénitentiaire qui reçoit exclusivement des condamnés dont le reliquat de peine est au moins égal à un an.
On distingue différents types d’établissement pour peine : Les centres de détention, les maisons centrales et les centres pénitentiaires.

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