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Condamné(e)

Mise en ligne : 17 janvier 2003

Dernière modification : 20 janvier 2003

Texte de l'article :

Personne frappée d’une peine

Utilisation
Condamné : personne ayant fait l’objet d’une décision judiciaire définitive la déclarant coupable d’avoir commis une infraction pénale
Condamner : faire subir une punition à quelqu’un par un jugement
Condamnation : décision de justice qui condamne une personne à une obligation ou à une peine