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Glossaire

Concessionnaire

Mise en ligne : 17 January 2003

Dernière modification : 20 April 2003

Texte de l'article :

Personnes ou entreprise qui a obtenu l’attribution par une collectivité de terrains, de ressources ou d’un service public

Utilisation
Entreprises privées extérieures à la prison, habilitées par l’administration pénitentiaire, qui développent des activités de travail,sous contrat de l’Administration Pénitentiaire, pour les détenus dans les établissements.
L’administration pénitentiaire restant seul employeur.