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Date : 13-01-2003

Version européenne révisée de l’Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus - R(89)3

Mise en ligne : 13 January 2003

Dernière modification : 10 August 2010

Recommendation Nr. R (89) 3 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

Texte de l'article :

PREAMBULE 3

PRINCIPES FONDAMENTAUX 4

ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES 5
Accueil et enregistrement 5
Répartition et classification des détenus 6
Locaux de détention 6
Hygiène personnelle 7
Vêtements et literie 8
Alimentation 8
Services médicaux 8
Discipline et punition 10
Moyens de contrainte 11
Information et droit de plainte des détenus 12
Contacts avec le monde extérieur 12
Assistance religieuse et morale 13
Dépôts des objets appartenant aux détenus 14
Notification de décès, maladie, transfèrement etc. 14
Transport des détenus 14

PERSONNEL 16

OBJECTIFS DU TRAITEMENT ET REGIMES 19
Travail 21
Instruction 22
Education physique, exercice, sports et loisirs 23
Régime préparatoire à la libération 23

REGLES COMPLEMENTAIRES APPLICABLES A CERTAINES

CATEGORIES DE DETENUS 25
Prévenus 25
Condamnés par une procédure non pénale 26
Détenus aliénés et anormaux mentaux 27

 

****

 

PREAMBULE


Les buts de ces règles sont :

a) d’établir un ensemble de règles minima portant sur les aspects de l’administration pénitentiaire qui sont essentielles pour assurer des conditions humaines de détention et un traitement positif dans le cadre d’un système moderne et progressif ;

b) d’inciter les administrations pénitentiaires à développer une politique, une gestion et une pratique fondées sur des principes de finalité et d’équité ctuels ;

c) d’encourager le personnel pénitentiaire à adopter une attitude conforme à la déontologie de la profession et à la fonction sociale qu’il est appelé à remplir, à exercer son activité de manière gratifiante au mieux des intérêts de la collectivité et des détenus qui lui sont confiés :

d) de définir des critères de base réalistes permettant aux administrations pénitentiaires et aux services d’inspection de porter des jugements valables sur les résultats obtenus et d’améliorer encore ces résultats.

Soulignons que ces règles ne sont pas des règles types et que, en fait, de nombreux services pénitentiaires européens sont d’ores et déjà allés au-delà et que d’autres s’efforcent de leur emboîter le pas. Lorsque l’application des règles est malaisée ou pose des problèmes d’ordre pratique, le Conseil de l’Europe a l’expérience et les moyens nécessaires pour donner des avis et faire part des fruits de l’expérience dont disposent déjà dans ce domaine les diverses administrations pénitentiaires des Etats membres.

Il est beaucoup insisté, dans ces règles, sur la notion de dignité humaine, sur la volonté de l’administration pénitentiaire d’agir avec humanité et efficacité, sur l’importance du rôle joué par le personnel et la mise en oeuvre d’une gestion moderne. Ces règles ont été élaborées pour servir de référence, encourager et guider l’action du personnel à tous les niveaux de l’administration pénitentiaire. L’exposé des motifs qui accompagne les règles a pour objet de bien faire comprendre et accepter les règles et de leur conférer la souplesse nécessaire pour en assurer l’application dans les meilleures conditions possibles.