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Rapport de visite du centre de semi-liberté de Briey

Type : PDF

Taille : 584.3 ko

Date : 29-12-2018

Rapport de visite du centre de semi-liberté de Briey

3 au 6 octobre 2016

Mise en ligne : 3 janvier

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la justice auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

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Texte de l'article :

Quatre contrôleurs du Contrôle général des lieux de privation des libertés (CGLPL) ont effectué une visite du centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle) du 3 au 6 octobre 2016. Il s’agissait de la deuxième visite, la précédente ayant eu lieu en 2008.

Un rapport de constat a été adressé le 7 décembre 2016 au directeur du centre. Il a formulé ses observations dans un courrier au CGLPL le 30 décembre 2016.

Le centre de semi-liberté est installé dans un bâtiment pénitentiaire, certes vétuste mais particulièrement bien entretenu, datant de 1906. Sa capacité théorique est de vingt-cinq places ; la moitié des personnes semi-libres est à la recherche d’un emploi salarié. Les infrastructures n’ont pas évolué ; les cellules, dont une partie est désaffectée, sont correctement aménagées sur les trois niveaux de l’ancienne prison.

LES POINTS FORTS

L’établissement est géré par un personnel expérimenté et investi ; le directeur, dont l’implication est remarquable, est le même que lors de la précédente visite. Son autorité est apparue manifeste, tant auprès du personnel que des semi-libres. Le juge de l’application des peines, autre acteur également très impliqué dans le fonctionnement du CSL, développe une politique volontariste d’aménagement des peines.

Les structures, ainsi que les conditions d’accueil et d’hébergement, participent à la réinsertion des personnes. Le surveillant de service qui accueille le semi-libre est son référent ; il le suit pendant tout son séjour au CSL. Les fouilles sont effectuées avec discernement (caractère exceptionnel des fouilles intégrales et par palpation tant à l’arrivée que lors de la réintégration journalière).

Les activités culturelles et sportives, même si elles sont peu nombreuses, répondent aux besoins occupationnels des personnes semi-libres. Ainsi, outre l’accès libre à la cour de promenade avec possibilité de jouer à la pétanque et au tennis de table et à la salle de sport, les personnes disposent de jeux vidéo, d’un baby-foot et d’un vélo d’appartement. L’intervention d’un éducateur sportif, à raison d’une demi-journée par semaine, auprès des personnes détenues en recherche d’emploi contribue à les initier, à l’extérieur de l’établissement, à divers sports ainsi qu’à les sensibiliser aux règles fondamentales d’hygiène de vie.

LES POINTS FAIBLES

Nonobstant l’obligation faite à l’administration pénitentiaire de fournir trois repas par jour, les personnes détenues qui quittent la CSL le matin pour le réintégrer à partir du début de l’après-midi, sont invitées, sinon obligés à déjeuner à l’extérieur. Il a été demandé au directeur de modifier cette pratique, tout comme celle qui consiste à faire entretenir bénévolement les locaux communs par les personnes hébergées ; le classement comme auxiliaire d’une personne semi-libre, dont les horaires sont compatibles, doit être envisagé pour l’affecter à cette tâche.

Il apparaît nécessaire que le SPIP, dans les meilleurs délais, redynamise son partenariat avec Pôle emploi, voire s’efforce de rechercher des solutions innovantes, pour favoriser un retour à l’emploi des personnes originaires des alentours de Briey dont l’environnement est économiquement précarisé. Par ailleurs, les relations du chef d’établissement avec la direction du SPIP ne sont pas suffisamment formalisées.

Concernant la diffusion d’informations générales et juridiques à l’arrivée des personnes, elle n’est pas protocolisée. Dans la pratique, les informations sont transmises oralement par les surveillants et les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation. Il est urgent d’éditer un livret d’accueil pour informer la population pénale de l’ensemble des droits auxquels elle peut prétendre.

Enfin, comme le recommande le CGLPL, l’usage du téléphone portable doit être laissé à disposition de l’ensemble des personnes hébergées.