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Rapport de visite du CGLPL Maison d’Arrêt d’Aix-Luynes - Janvier 2009

Type : PDF

Taille : 486.4 ko

Date : 26-04-2018

Rapport de visite Maison d’Arrêt d’Aix-Luynes

6,7, 14 et 15 janvier 2009

Mise en ligne : 26 avril

Dernière modification : 26 avril

En application de la loi 30 octobre 2007 qui a institué le contrôleur général des lieux de privation de liberté, cinq contrôleurs (dont l’un une partie du temps) ont effectué une visite à la maison d’arrêt d’Aix-Luynes (Bouches du Rhône) les 6, 7, 14 et 15 janvier 2009. Le chef d’établissement avait été préalablement informé de cette visite le 30 décembre 2008

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