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Synthèse du livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire

Type : PDF

Taille : 78.8 kio

Date : 26-06-2017

Livre Blanc sur l’immobilier pénitentiaire

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Date : 26-06-2017

Livre Blanc sur l’immobilier pénitentiaire

Mise en ligne : 27 juin 2017

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Texte de l'article :

La France compte, au 1er janvier 2017, 58 681 places de prison, pour un total de 78 796
personnes sous écrou, dont 68 432 effectivement détenues. Le taux de densité carcérale, qui était de
112 % au 1er janvier 1995, s’élevait à 118 %, et ce, malgré la construction de 10 494 nouvelles places
de prison pendant cette période.

Les maisons d’arrêt concentrent le problème de la surpopulation carcérale : leur taux
d’occupation s’élève à 142 %, alors qu’il n’est que
de 86 % dans les établissements pour peine. Le
principe de l’encellulement individuel, qui a été i
nscrit dans la loi dès 1875, n’a jamais pu être mis
en œuvre dans les faits. Il fait aujourd’hui l’objet d’un moratoire et son application est reportée à 2019.

À la suite de son rapport du 20 septembre 2016,
« En finir avec la surpopulation carcérale », et
à l’occasion du lancement d’un programme immobilier d’une ampleur sans précédent (33 maisons d’arrêt, 28 quartiers de préparation à la sortie), le ministre de la Justice a confié à la Commission du Livre blanc, présidée par M. Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord, la tâche
de réfléchir à la mise en œuvre de ce programme et
aux conditions de sa réussite.

La Commission a été installée le 24 janvier 2017. Composée d’élus, de représentants d’autorités indépendantes, des ministères et d’associations, de professionnels, de chercheurs, de
personnalités qualifiées, elle s’est réunie à 12 reprises. Sur la base de contributions et d’intervent
ions d’experts et d’un travail commun validé par deux réunions plénières, elle a abordé les différentes
questions posées autour de trois axes : la construction des nouvelles prisons, le recrutement et la formation des personnels, l’intégration des établissements dans leur territoire. Fruit de ces travaux,le Livre blanc a été remis au ministre le 31 mars 2017.