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Les contrôles pesant sur l’Administration Pénitentiaire

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rapport-visite-CPT-2008-2009-Guyane

Type : PDF

Taille : 264 ko

Date : 29-12-2016

Rapport de la visite du CPT du 25 novembre au 1er décembre 2008 en Guyane

Publié le 10 décembre 2009

Première publication : 10 décembre 2009

Texte de l'article :

Outre plusieurs locaux de rétention administrative, le centre hospitalier de Cayenne, les locaux de brigades de gendarmerie, un commissariat de police, la cellule du palais de justice de Cayenne, la zone d’attente et les locaux de garde à vue de l’aéroport, la délégation du comité a lors de sa visite en Guyane du 25 novembre au 1er décembre 2008, visité le Centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly.

La visite en Guyane avait d’ailleurs été décidée sur la base d’informations faisant état d’une situation difficile dans l’établissement pénitentiaire en raison notamment du surpeuplement et du climat de violence au sein de l’établissement.

 Le problème de la surpopulation carcérale :

D’une capacité totale de 550 places théoriques, l’établissement comptait 658 détenus au moment de la visite.

La maison d’arrêt pour hommes affichait un taux d’occupation de près de 220 % (369 détenus pour 168 places).

Le quartier pour femmes opérait aussi en surnombre, avec un taux d’occupation d’environ 153 % au centre de détention (26 condamnées pour 17 places) et 130 % à la maison d’arrêt (30 prévenues pour 23 places).

Le Comité a relevé que les autorités avaient exploré deux axes principaux pour tenter de résoudre le problème du surpeuplement : le transfèrement des condamnés vers la Guadeloupe ou la métropole, d’une part, et l’agrandissement du centre pénitentiaire, d’autre part.

Ainsi, 36 transfèrements avaient été effectués en 2006, et 67 en 2007. Quant à la capacité théorique du centre pénitentiaire, qui était déjà passée de 470 à 550 places en octobre 2008 avec la mise en service d’un nouveau bâtiment (maison centrale/centre de détention), il était prévu de l’augmenter à 785 places à l’horizon 2012 (construction de 60 places pour les hommes et 15 places pour les femmes d’ici la fin 2010, puis d’une extension de 160 places).

 La violence entre détenus :

Le Comité de Prévention contre la Torture (CPT) a également relevé l’existence d’un fort climat de violences entre personnes détenues de l’établissement, les conflits étant exacerbés par le problème de surpopulation carcérale.

Le CPT a toutefois souligné que des mesures avaient été prises afin d’endiguer ce phénomène, notamment en terme de changement de mobilier, parfois utilisé dans la réalisation d’armes artisanales.

En dépit de ces efforts, le CPT a indiqué qu’il était nécessaire de former le personnel pénitentiaire de manière appropriée afin de prévenir les violences et d’intervenir quand cela est nécessaire.

 Les recommandations du CPT :

Le CPT recommande :
- de réduire dans les plus brefs délais les taux d’occupation de la maison d’arrêt pour hommes et du quartier pour femmes ;
- de prendre les mesures nécessaires en vue de garantir que toutes les cellules bénéficient d’une aération adéquate ;
- d’équiper les annexes sanitaires situées dans les cellules hébergeant plus d’un(e) détenu(e) d’un dispositif adéquat permettant aux détenu(e)s de préserver leur intimité ;
- d’assurer que les détenus aient la possibilité de se doucher dans des conditions assurant un minimum d’intimité ;
- de réparer le système d’appel dans l’ensemble du centre pénitentiaire ;
- de mettre à disposition des détenus une quantité suffisante de produits de base pour l’hygiène personnelle ainsi que de produits de nettoyage pour les cellules.


De plus, le CPT invite la direction à revoir la décoration des cellules dans le quartier des mineurs ; en particulier, ces derniers devraient être autorisés à conserver un nombre raisonnable d’objets personnels.

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