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Les contrôles pesant sur l’Administration Pénitentiaire

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rapport-visite-CPT-94-96-Martinique

Type : PDF

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Date : 20-12-2016

Rapport de la visite du CPT en Martinique du 3 au 7 juillet 1994

Rapport Publié le 24 septembre 1996

Première publication : 24 septembre 1996

Le Centre pénitentiaire de Fort-de-France était outrageusement surpeuplé, la grande majorité des détenus ne bénéficiait d’aucune activité, l’état d’entretien et d’hygiène dans les lieux de vie laissaient grandement à désirer, et le service médical ne disposait pas de ressources suffisantes. Même si les détenus passaient la plus grande partie de la journée en dehors de leur chambre collective/cellule, les conditions de détention observées à Fort-de-France étaient totalement inacceptables.

Texte de l'article :

Outre l’hôtel de police et la compagnie de gendarmerie de Fort-de-France, le Comité de Prévention contre la Torture (CPT) du Conseil de l’Europe, a, lors de sa visite du 03 au 07 juillet 1994, visité le Centre Pénitentiaire de Fort-de-France, seul établissement pénitentiaire de la Martinique, ainsi que le centre de détention et de semi-liberté situé à Ducos.

Cette visite était la 1ère en France d’Outre-mer depuis la création du Comité.

Le CPT a tout d’abord relevé que l’établissement, d’une capacité théorique de 231 détenus, en comptait lors de la visite 482, soit un taux d’occupation de 208%.

Dès le début du rapport, la délégation dit elle-même avoir débuté la visite avec des espérances plutôt limitées, tant en raison de la vétusté, l’exiguïté des locaux, et la capacité d’accueil insuffisante de la maison d’arrêt et de la maison centrale de Fort-de-France ; et précise que la situation n’a fait que se confirmer ensuite.

Le comité a ainsi indiqué que « Le Centre pénitentiaire de Fort-de-France était outrageusement surpeuplé, la grande majorité des détenus ne bénéficiait d’aucune activité, l’état d’entretien et d’hygiène dans les lieux de vie laissaient grandement à désirer, et le service médical ne disposait pas de ressources suffisantes. Même si les détenus passaient la plus grande partie de la journée en dehors de leur chambre collective/cellule, les conditions de détention observées à Fort-de-France étaient totalement inacceptables. »

Relevant ensuite que la construction d’un nouveau Centre pénitentiaire à Ducos avait été lancée, la délégation du comité n’a pu que déplorer qu’avant même son ouverture, on admette que l’établissement, initialement prévu pour 400 détenus, en accueillera 600, ce qui implique le partage à deux d’une cellule de seulement 9m². Le CPT a donc rappelé qu’un tel hébergement n’était pas en conformité avec des normes modernes de détention peu importe la durée passée en dehors de la cellule par les détenus.

Outre des problèmes d’hygiène dans la cuisine (présence de rongeurs, absence de ventilation appropriée), de formation du personnel affecté en outre-mer, de manque de psychiatres affectés au Centre pénitentiaire, le CPT a ensuite souligné dans son rapport les difficultés des familles à faibles revenus pour rendre visite à leurs proches incarcérés étant précisé que l’établissement de Ducos n’est desservi par aucun transport en commun.

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