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Les conditions d’incarcération

Documents associés :

TA-Lille-1607033-13-12-2016

Type : PDF

Taille : 82.5 ko

Date : 19-12-2016

Ordonnance de référés du TA Lille, 13/12/2016, n°1607033

Un collège d’expert désigné pour constater les conditions de détention d’un détenu de Bapaume se plaignant de l’éclairage constant de sa cellule

Première publication : 13 décembre 2016

Texte de l'article :

Un détenu du Centre de détention de Bapaume demandait ici au juge des référés du Tribunal administratif de Lille de désigner un collège d’experts ayant pour mission de constater ses conditions de détention.

Il faisait valoir que dans une note du 3 mars 2016, l’administration a fixé de nouveaux contrôles de sécurité, qui consistent à « laisser visible l’œilleton, la lumière et le barreaudage » ce qui engendre pour lui stress et troubles du sommeil.

En effet, les vérifications à l’œilleton impliquent selon lui que le plafonnier soit allumé.

Or, à cela s’ajoute une nouvelle obligation consistant à ne pas couvrir les barreaux des fenêtres des cellules, ce qui a pour conséquence d’éclairer ces dernières en permanence via les projecteurs de la cour de promenade ou par la lumière du soleil tôt le matin.

Dès lors, la cellule se retrouve, de jour comme de nuit, constamment éclairée. Le juge des référés a fait droit à la demande de désignation d’un expert... affaire à suivre.

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