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Date : 16-11-2016

Avis n°94 du CCNE (Comité Consultatif National d’Ethique)

La santé et la médecin en prison

Première publication : 2006

Texte de l'article :

Saisi en 2005 par l’Observatoire International des Prisons (OIP), le Conseil Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE pour les SVS) a ici donné son avis sur les problèmes éthiques liés au respect du secret médical en détention et aux consultations médicales en présence le plus souvent de l’escorte pénitentiaire.

Après avoir rappelé que cette situation avait déjà fait l’objet de constats alarmants de la part de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), de l’Inspection Générale des Services Judiciaires (IGSJ), de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), du Conseil National du Sida ou encore du Conseil Economique et Social, le CCNE a appelé à des changements significatifs concrets et visibles rapidement, en vue d’améliorer la situation.

Il a ainsi effectué plusieurs recommandations devant arriver aux différents stades de la procédure judiciaire, expliquant ainsi que lors de la mise en examen, il était nécessaire d’”éviter l’incarcération de prévenus, présumés innocents, ne présentant pas de dangerosité, comme le prévoit la loi.”.

Par la suite lors du jugement, le CCNE invite à “Faire en sorte que les personnes atteintes de maladie mentale grave ne soient pas envoyées en prison.” expliquant que “Se prononcer pour l’incarcération et le maintien en prison des malades mentaux pose des problèmes éthiques graves”.

En prison, le CCNE estime qu’il faut “considérer le détenu comme un sujet de droit” et veiller au respect de sa dignité humaine et de ses droits fondamentaux.

Il est ajouté qu’il faut “Faire bénéficier d’une suspension de peine les détenus en fin de vie et les détenus handicapés, âgés, ou atteints de maladies somatiques ou mentales graves dont l’« état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention » comme le prévoit la loi.

Le CCNE explique également qu’il faut “Inciter les médecins et les équipes soignantes à favoriser les liens directs entre détenus et soignants, à ne pas résoudre seulement les problèmes apparents (somatiques ou psychiques) des personnes détenues, mais à être attentifs aussi à tout ce qui provoque une dégradation de l’être, telles l’humiliation, la violence et la désespérance.

Enfin, le CCNE ajoute que le travail se poursuit après la peine de prison, évoquant la nécessité de bien préparer la sortie.

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