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Hygiène, santé, handicap en prison

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TA-Melun-1608163-06-10-2016

Type : PDF

Taille : 319.5 ko

Date : 7-10-2016

TA Melun, Ordonnance de référés du 06/10/2016, n°1608163 OIP c/ Ministre de la Justice

L’administration pénitentiaire enjointe de prendre des mesures aux fins de procéder à l’éradication des animaux nuisibles présents à la Maison d’Arrêt de Fresnes

Première publication : 6 octobre

Texte de l'article :

L’Observatoire International des Prisons (OIP) demandait ici au juge des référés du tribunal administratif de Melun de prendre en urgence des mesures pour mettre fin à l’atteinte à la dignité humaine subie par les personnes détenues de la Maison d’Arrêt de Fresnes.

En effet, depuis le début de l’année 2016, l’OIP expliquait avoir été saisi par plusieurs personnes détenues se plaignant de la prolifération de nuisibles dans l’établissement (rats, punaises, cafards, puces).

L’Agence régionale de santé confirmait même que deux cas de leptospirose (infection transmise par les rats) au sein de le prison.

Le juge des référés, a relevé les efforts effectués par l’administration pénitentiaire depuis le début de l’année afin d’enrayer la prolifération des rats, notamment en faisant appel à une entreprise de dératisation à raison d’une fois tous les quinze jours, en permettant aux personnes détenues de cantiner des épices afin d’améliorer le goût des repas et ainsi éviter qu’ils ne soient jetés, en organisant la collecte des déchets après le repas du midi, en posant des plaquettes contre les punaises et en réparant les caillebotis des cellules qui permettaient le jet de déchets.

Le Juge des référés a toutefois indiqué ensuite que «  toutes les actions n’ont pas encore été complètement engagées » et en a conclu qu’il y avait lieu d’enjoindre l’administration à prendre les mesures utiles afin de bétonner les zones sableuses de l’établissement et reboucher les égouts par lesquels les rats peuvent s’infiltrer, en plus d’intensifier la dératisation dans certaines zones.

Si le juge des référés fait ici droit à la requête de l’OIP, on remarque qu’il ne fixe malheureusement aucun délai à l’administration pénitentiaire pour remédier à la situation, ce que l’on ne peut que déplorer.

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