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CEDH-Kalachnikov-47095-99

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Date : 6-09-2016

Communiqué-presse-Kalachnikov

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Date : 6-09-2016

CEDH, Arrêt Kalachnikov c/ Russie, 15/07/2002 (n°47095/99)

La Russie condamnée en raison de sa forte surpopulation carcérale, de l’insalubrité des lieux et leur effet néfaste sur la santé des détenus

Première publication : 15 July 2002

Texte de l'article :

 Les faits :

Le requérant, alors président d’une banque commerciale fut accusé de détournement de fonds et placé en détention provisoire en juin 1995. L’examen de sa cause par le tribunal municipal de Magadan commença en novembre 1996, mais fut ajourné de mai 1997 à avril 1999. Le requérant fut condamné le 3 août 1999 et l’affaire fut terminée le 29 septembre 1999. Le 26 juin 2000, il fut libéré à la faveur d’une amnistie.

Du 29 juin 1995 au 20 octobre 1999, puis à nouveau du 09 décembre 1999 au 26 juin 2000, il fut incarcéré à la prison de Magadan où il dénonce ses conditions de détention.

Il allègue en effet avoir été détenu dans une cellule de 17m² comportant huit lits superposés où logeait presque en permanence vingt-quatre détenus. Le requérant précise que trois hommes partageaient un lit superposé et que les détenus dormaient à tour de rôle.

Il ajoute que les toilettes étaient exposées à la vue des codétenus et du gardien et que les détenus devaient prendre leurs repas dans leur cellule sur une table placée à un mètre seulement des toilettes. Les cellules étaient infestées de cafards et de fourmis et le requérant indique avoir contracté diverses maladies de peau et des infections fongiques, qui entraînèrent la chute des ongles des pieds et de certains des mains. Il dût par ailleurs se faire soigner pour la gale et explique avoir à six occasions partagé sa cellule avec des détenus atteints de tuberculose et de syphilis l’ayant obligé à subir des injections d’antibiotique à titre prophylactique.

 Le raisonnement de la Cour :

La Cour constate que durant son incarcération, le requérant disposait d’un espace personnel compris entre 0,9 et 1,9m².

« La Cour relève également que, compte tenu du degré de surpeuplement, les détenus occupant la cellule du requérant devaient dormir à tour de rôle, toutes les huit heures, que les conditions dans lesquelles ils devaient dormir se trouvaient aggravées par l’éclairage constant de la cellule, ainsi que par l’agitation générale et le bruit générés par le grand nombre de détenus, et que la privation de sommeil qui en résulta a dû être extrêmement pénible pour le requérant, tant physiquement que psychologiquement.

La Cour a également pris en considération l’absence d’aération adéquate de la cellule du requérant, qui était occupée par un nombre excessif de détenus, lesquels étaient apparemment autorisés à fumer ; l’infestation de la cellule par des insectes nuisibles ; la saleté et l’état de délabrement de la cellule et des toilettes, et l’absence de véritable intimité ; et le fait que tout au long de sa détention le requérant a contracté diverses maladies de peau et des mycoses.

En outre, elle constate avec une profonde préoccupation que le requérant a parfois partagé sa cellule avec des détenus atteints de syphilis et de tuberculose, bien que le gouvernement russe souligne que des mesures prophylactiques ont été prises. [...]

Elle estime que les conditions de détention que le requérant a subies pendant près de quatre ans et dix mois ont dû lui causer des souffrances mentales considérables, portant atteinte à sa dignité et provoquant chez lui des sentiments propres à l’humilier et le rabaisser. Dès lors, la Cour considère que les conditions de détention du requérant, en particulier l’environnement fortement surpeuplé et insalubre et son effet néfaste sur la santé et le bien-être de l’intéressé, combinées avec la durée de détention dans de telles conditions s’analysent en un traitement dégradant. Partant, il y a eu violation de l’article 3. »