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Hygiène, santé, handicap en prison

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Droits-des-détenus-en-matière-de-sante-juin-2016

Type : PDF

Taille : 382.6 ko

Date : 5-09-2016

Fiche établie par la CEDH (jurisprudences 2000 à 2016)

Droits des personnes détenues en matière de santé d’après la jurisprudence de la CEDH

Fiche de juin 2016

Première publication : juin