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Date : 5-09-2016

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CEDH, Arrêt Ananyev et autres c/ Russie, 10/01/2012 (n°42525/07 et 60800/08)

La Russie condamnée pour des conditions de détention provisoire inhumaines et dégradantes et contrainte d’adopter des mesures d’urgence

Première publication : 10 janvier 2012

Les organes du Conseil de l’Europe considèrent unanimement que la réduction du nombre de détenus placés en détention provisoire serait la meilleure solution au problème de la surpopulation carcérale. La Cour a indiqué dans nombre de ses arrêts que la détention provisoire devait être l’exception plutôt que la règle et que cette mesure ne devait intervenir qu’en dernier ressort.

Texte de l'article :

L’affaire portait sur les conditions de détention de requérants dans des maisons d’arrêt dans l’attente de leur procès pénal, conditions jugées inhumaines et dégradantes par les intéressés.

La Cour, après avoir unanimement jugé qu’il y avait bien eu une violation de l’article 3 de la Convention (interdiction de traitements inhumains ou dégradants), a statué sur l’article 46 (exécution des arrêts de la Cour).

Faisant état qu’en Russie, l’inhumanité des conditions de détention relevaient d’un problème structurel, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ayant condamné la Russie à pas moins de 80 reprises en 10 ans (2002-2012), a expliqué que les violations constatées avaient toutes les mêmes causes. Parmi elles, étaient évoqués un manque flagrant d’espace personnel dans les cellules, une pénurie de places de couchage, un accès limité à la lumière et à l’air frais, et une absence d’intimité lors de l’utilisation des équipements sanitaires.

Eu égard à la persistance et à la récurrence du problème, la Cour, constatant que même les plus petites mesures telles le cloisonnement des toilettes des cellules, n’étaient pas effectuées, ordonna la prise de mesures générales de grande ampleur et qu’un calendrier pour régler les problèmes soit acté dans un délai de six mois à compter du jour où l’arrêt serait devenu définitif.

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