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cpt_espace_vital_dec_2015

Type : PDF

Taille : 333.1 ko

Date : 22-07-2016

Normes établies par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

Espace vital par détenu dans les établissements pénitentiaires : Normes du CPT

Première publication : 15 décembre 2015

Texte de l'article :

Les normes fondamentales minimales du CPT en matière d’espace vital individuel dans les établissements pénitentiaires sont les suivantes :

  • 6 m² d’espace vital pour une cellule individuelle + l’annexe sanitaire
  • 4 m² d’espace vital par détenu dans une cellule collective + l’annexe sanitaire entièrement cloisonnée
  • au moins 2 m d’un mur à l’autre de la cellule
  • au moins 2,5 m du sol au plafond de la cellule
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