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Date : 22-07-2016

Rapport publié en avril 2016 par Human Rights Watch

Double peine : Conditions de détention inappropriées pour les personnes présentant des troubles psychiatriques dans les prisons en France

Première publication : avril

Dernière modification : 22 juillet

La vie derrière les barreaux est difficile pour tous les détenus. Toutefois, ces difficultés sont encore plus grandes pour les milliers d’hommes et de femmes incarcérés dans des prisons françaises qui ont des maladies mentales (également appelées troubles psychiatriques) comme la dépression grave, les troubles maniacodépressifs ou la schizophrénie. Pour les personnes présentant ces troubles psychiatriques, une peine de prison peut avoir des conséquences destructrices à long terme sur leur santé physique et mentale et peut même mener au suicide.

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Texte de l'article :

Human Rights Watch est engagé pour la protection des droits humains à travers le monde. [...] Nous enquêtons sur les violations des droits humains et les dévoilons au grand jour, en mettant les auteurs d’abus devant leurs responsabilités. Nous incitons les gouvernements et ceux qui détiennent le pouvoir à mettre fin aux pratiques abusives et à respecter la loi internationale sur les droits humains. Nous mettons le grand public et la communauté internationale à contribution pour soutenir la cause des droits humains pour tous.

" La dernière étude complète sur la santé mentale dans les prisons françaises, publiée en 2004, a révélé que presqu’un quart des détenus étaient atteints de troubles psychotiques : 8 pour cent des hommes et 15 pour cent des femmes étaient schizophrènes – des taux bien plus élevés que le pourcentage de schizophrènes dans la population française établi à 0,9 pour cent. D’après les personnes interrogées en 2015 dans le cadre de ce rapport rédigé par Human Rights Watch (HRW) – des directeurs de prison, des psychiatres, le CGLPL, des fonctionnaires et des détenus – la proportion de détenus présentant des troubles psychiatriques devrait rester élevée. [...]

Le nombre disproportionné de personnes avec des troubles psychiatriques dans les prisons françaises est souvent expliqué par l’effet d’une loi de 1994 disposant que la juridiction devait "tenir compte" d’une maladie mentale lorsqu’elle déterminait la peine à l’encontre d’une personne dont le discernement était "altéré" (mais non totalement "aboli") par une pathologie mentale (qualifiée de "trouble neuropsychique" en droit) au moment où elles ont commis l’infraction. [...]

En août 2014, la loi a été modifiée dans le cadre d’une réforme législative visant à rendre les sanctions pénales plus individualisées et plus adaptées aux circonstances du prévenu. Suite à ladite modification, un prévenu dont l’état psychique était affecté par une pathologie mentale au moment de la réalisation du crime voit désormais sa peine réduite d’un tiers. [...]

Et pourtant, en 2015, HRW a parlé à des hommes et des femmes qui, outre des difficultés liées à la vie en prison, subissent d’autres souffrances du fait de leurs troubles psychiatriques. La stigmatisation par d’autres détenus, l’angoisse causée par l’enfermement dans une cellule toute la nuit et parfois toute la journée et l’absence de prise en charge adéquate en matière de santé mentale sont quelques-unes des autres souffrances dont HRW a fait état. HRW s’est entretenu avec quatre hommes et femmes dont les bras portaient les cicatrices des entailles qu’ils s’étaient infligés. Deux d’entre eux et deux autres détenus ont confié qu’ils avaient tenté de mettre fin à leurs jours."

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