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Date : 22-07-2016

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Date : 22-07-2016

Rapport de Visite du Centre de Semi-liberté de Souffelweyersheim du 10 au 13 mars 2014

Première publication : 19 July

Dernière modification : 27 July

Texte de l'article :

Le 19 juillet 2016, le CGLPL a mis en ligne plusieurs rapports de visites dont celui du Centre de Semi-liberté de Souffelweyersheim. A l’issue de leur visite les contrôleurs ont formulé 7 observations :

  • Observation n°1 : Les deux notes de service remises à l’arrivée ne peuvent tenir lieu de livret d’accueil propre à l’établissement.
  • Observation n°2 : Une réintégration provisoire en cours de journée devrait être autorisée afin que les personnes détenues puissent se restaurer dans l’établissement.
  • Observation n°3  : La largeur des lits, 70 cm actuellement, devrait être portée à une dimension standard.
  • Observation n°4 : Les espaces sont insuffisants et inadaptés pour proposer des activités plus conséquentes.
  • Observation n°5 : L’interdiction d’utiliser son téléphone portable à l’intérieur du centre n’est pas justifiée.
  • Observation n°6 : Aucune convention médicale n’est signée avec un centre de santé et la visite médicale d’entrée n’est pas prévue.
  • Observation n°7 : Le conseil d’évaluation se tient à la maison d’arrêt, de sorte que ses membres ne connaissent pas forcément les locaux du CSL.

Par courrier du 13 mai 2016, le garde des sceaux a effectué ses observations en réponse, expliquant tout d’abord que le CSL peut accueillir des personnes condamnées à des peines supérieures à 5 ans d’emprisonnement et que 6 semi-libertés ont récemment été révoquées en raison d’incidents.

Par la suite, il évoque plusieurs réflexions engagées tant au niveau local concernant la réaffectation de l’ancienne cuisine en buanderie, qu’au niveau national sur l’accès des détenus au CSL au téléphone.