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Date : 22-07-2016

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Date : 22-07-2016

Rapport de Visite de la Maison d’Arrêt de Douai du 09 au 13 décembre 2013

Première publication : 19 juillet

Texte de l'article :

Le 19 juillet 2016, le CGLPL a mis en ligne plusieurs rapports de visites dont celui de la Maison d’Arrêt de Douai.

A l’issue de leur visite les contrôleurs ont formulé pas moins de 42 observations (positives comme négatives) dont voici un extrait :

  • Conditions de détention :
    • Intimité :Les dispositions des WC à l’intérieur des cellules sont indignes : le muret de 1 m de haut et le rideau n’assurent aucune intimité.
    • Hygiène : L’état des cours de promenade n’est pas satisfaisant. Certaines, nettoyées une fois par semaine, sont sales. Toutes ne disposent pas d’urinoir ni de point d’eau. Certains urinoirs bouchés sont hors d’état de fonctionnement. L’entretien et le nettoyage des cours de promenade devraient être effectués plus régulièrement.
    • Surpopulation : Compte tenu du taux d’occupation (140 %) de la maison d’arrêt de Douai, moins d’un tiers des personnes qui y sont détenues peuvent bénéficier du droit fondamental à être placé en cellule individuelle.
    • Cantinage : Les catalogues de la cantine ne devraient pas limiter la quantité des produits que les personnes détenues sont autorisées à acheter, notamment au moment des fêtes de fin d’année


  • DPS : Le nombre de personnes détenues placées en surveillance spéciale, donc soumises à des rondes nocturnes répétées, avoisine le cinquième de l’effectif total de la population incarcérée et dénature le sens et l’intérêt d’une telle mesure. Il conviendrait d’en restreindre le nombre pour mieux cibler les personnes à surveiller.


  • RI : Le règlement intérieur de l’établissement n’est pas à jour. Il conviendrait de l’actualiser au regard notamment des évolutions législatives et réglementaires, de le compléter avec une partie spécifique au quartier de semi-liberté et de définir des modalités de consultation plus fiables.


  • Détenus arrivants :
    • Les personnes en provenance d’autres établissements pénitentiaires doivent parfois patienter deux jours avant de récupérer leurs effets personnels, en raison d’une pénurie d’agents. Il conviendrait de remédier rapidement à cette situation, afin de permettre au pôle « écrou-vestiaire » d’assurer sa mission.
    • La cour de promenade des personnes arrivantes devrait être aménagée et être équipée d’un abri, de bancs, d’un point d’eau et d’un urinoir. En outre, les personnes arrivantes devraient pouvoir bénéficier d’activités et de séances de sport.

Dans un courrier en date du 12 mai 2016, le ministre de la justice a fait parvenir au Contrôleur ses observations en réponses, expliquant notamment :

  • S’agissant des conditions de détention : que des travaux avaient été effectués aux fin d’assurer la distribution d’eau chaude en cellule et s’étaient achevés au premier trimestre 2016. La rénovation des douches, sera elle mise en place en 2016-2017. Enfin, les cellules de protection d’urgence, d’isolement et du quartier disciplinaire viennent d’être remises en état.
  • S’agissant du quartier arrivant : le pôle vestiaire-écrou compte désormais 3 agents et les arrivants ont maintenant eux aussi accès à 3 activités sportives hebdomadaires.
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