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Les relations avec l’avocat

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CEDH-Campbell-13590-88

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Date : 18-07-2016

CEDH, Arrêt Campbell c/ Royaume-Uni du 25 mars 1992, requête n°13590/88

Quel que soit son objet, la correspondance échangée avec l’avocat est confidentielle

Première publication : 25 March 1992

Dernière modification : 26 August

La correspondance échangée avec les avocats jouit d’un statut privilégié en vertu de l’article 8 de la Convention, et un contrôle systématique de pareille correspondance ne cadre pas avec le principe de confidentialité inhérent aux rapports entre avocat et client.

Texte de l'article :

La Cour n’aperçoit aucune raison de distinguer entre les différentes catégories de correspondance avec des avocats  : quelle qu’en soit la finalité, elles portent sur des sujets de nature confidentielle et privée. [...]

Il y va clairement de l’intérêt public qu’une personne désireuse de consulter un homme de loi puisse le faire dans des conditions propices à une pleine et libre discussion. [...]

Il en résulte que les autorités pénitentiaires peuvent ouvrir la lettre d’un avocat à un détenu si elles ont des motifs plausibles de penser qu’il y figure un élément illicite non révélé par les moyens normaux de détection. Toutefois, elles ne doivent que la décacheter, sans la lire. Il y a lieu de fournir des garanties appropriées pour en empêcher la lecture, par exemple l’ouverture de l’enveloppe en présence du détenu. Quant à la lecture du courrier d’un détenu à destination ou en provenance d’un avocat, elle ne devrait être autorisée que dans des cas exceptionnels, si les autorités ont lieu de croire à un abus du privilège en ce que le contenu de la lettre menace la sécurité de l’établissement ou d’autrui ou revêt un caractère délictueux d’une autre manière. [...]

Le droit au respect de la correspondance prend une importance particulière dans un cadre carcéral, où un conseiller juridique peut avoir plus de mal à rendre visite à son client en raison, comme ici, de l’éloignement de l’établissement. Enfin, on ne pourrait atteindre l’objectif recherché, la confidentialité des relations avec l’avocat, si ce mode de communication faisait l’objet d’un contrôle automatique. [...]

La Cour conclut que l’ouverture et la lecture de la correspondance du requérant avec son solicitor ne répondaient à aucun besoin social impérieux et n’étaient donc pas "nécessaires dans une société démocratique", au sens de l’article 8 §2. Partant, il y a eu violation de l’article 8 à cet égard.

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