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Les conditions de détention contraires à la dignité humaine

Documents associés :

CEDH, Vincent c/France, n°6253/03, 24.10.2006

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Date : 26-07-2016

CE_section_06_12_2013_363290

Type : PDF

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Date : 2-11-2016

CAA_Paris_05_07_2012_12PA0066

Type : PDF

Taille : 86.9 ko

Date : 2-11-2016

CE, 06/12/2013, n°363290 (Pourvoi contre CAA Paris, 05/072012, n°12PA00066, sur appel de TA Melun, 20/12/2011, n°1104631) et CEDH Vincent c/ France, 24/10/2006, n°6253/03

Conditions de détention pour un handicapé physique à la maison d’arrêt de Fresnes

Première publication : 6 décembre 2013

Dernière modification : 2 novembre

Texte de l'article :

Les conditions de détention d’une personne handicapée physique dans une cellule non médicalisée à la maison d’arrêt de Fresnes sont attentatoires à la dignité humaine.

Voir également en ce sens, arrêt Vincent c/Francen° 6253/03, 24.10.2006

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