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Les conditions de détention contraires à la dignité humaine

Documents associés :

CEDH, KHIDER c/FRANCE, req. n°39364, 09.07.2009

Type : Word

Taille : 290.8 kb

Date : 31-10-2015

CEDH, Arrêt Khider c/France du 09 juillet 2009, req. n°39364

Conditions de détention contraires à la dignité humaine

Première publication : 9 July 2009

Dernière modification : 26 July

Les fouilles systématiques, les transferts répétés et le placement à l’isolement constituent des atteintes à la dignité humaine.

Texte de l'article :

Le requérant a subi des transferts répétés, des fouilles corporelles intégrales systématiques et un placement à l’isolement à long terme. Ces faits portent indubitablement atteinte à sa dignité humaine et constituent une violation de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ci-après la Convention).

Par ailleurs, la CEDH a jugé que la France avait également porté atteinte à l’article 13 de la Convention en ce que les fouilles systématiques n’étaient pas susceptibles de recours.