1er juin 2015
30 septembre 2015Dès lors que le comportement du prisonnier ne constituait en rien une atteinte à l’ordre public, sa mise à l’isolement doit être annulée, de même que son placement au régime "porte fermée" consécutif à la mesure. Par ailleurs la lettre anonyme jointe à la procédure relevait d’une correspondance privée et ne pouvait être utilisée pour fonder la décision.
