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mesure d’individualisation de la peine et recours des détenus

note sous Conseil d’Etat 18 mars 1998, Druelle, petites affiches, n°111, 4 juin 1999

Mise en ligne : 7 décembre 2002

Auteurs :
  • cu Céré
Informations complémentaires :
Céré (Jean-Paul)


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