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Circulaire 9.01.2015

Type : PDF

Taille : 109.5 ko

Date : 14-01-2015

note DAP

Type : PDF

Taille : 1.6 Mo

Date : 14-01-2015

Circulaire et note de service sur l’application de l’article 13 de la loi n°2014-896

Mise en ligne : 14 janvier 2015

Texte de l'article :

Par l’article 13 de la loi n°2014-896, le régime des RPS des condamnés en état de récidive a été aligné sur celui des primaires.

Cette circulaire et cette note de service visent à expliciter l’application dans le temps de cet article.

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