Surpopulation carcérale : la Belgique condamnée et contrainte d’adopter des mesures d’urgences

En jugeant que la surpopulation carcérale en Belgique a soumis le prisonnier à des conditions de détention contraires à la dignité humaine, la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé sa jurisprudence Torreggiani et autres c/Italie du 8 janvier 2013.

Mais ce qu’il y a de remarquable dans cet arrêt Vasilescu c’est que la Cour européenne des droits de l’homme ordonne des mesures générales à la Belgique au titre de l’article 46 de la Convention :

Dans ce contexte, la Cour recommande à l’État défendeur d’envisager l’adoption de mesures générales. D’une part, des mesures devraient être prises afin de garantir aux détenus des conditions de détention conformes à l’article 3 de la Convention. D’autre part, un recours devrait être ouvert aux détenus aux fins d’empêcher la continuation d’une violation alléguée ou de permettre à l’intéressé d’obtenir une amélioration de ses conditions de détention (voir, à ce propos, Torreggiani et autres, précité, § 50).

Cette jurisprudence est parfaitement transposable au cas français.