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TA Fort-de-France 17.10.2014 req. n°1400673

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Taille : 887 kb

Date : 21-11-2014

TA Fort-de-France, 17 octobre 2014 requête n°1400673

La justice ordonne la réalisation de travaux à DUCOS

Première publication : 17 October 2014

Dernière modification : 25 July

Face à des conditions de détention indignes, le Tribunal administratif de Fort-de-France ordonne la réalisation de travaux en urgence.

Texte de l'article :

L’administration pénitentiaire ayant l’obligation d’assurer à toute personne incarcérée le respect de sa dignité et de ses droits (art. 22 Loi 24.11.2009), il lui appartient de prendre toutes les mesures propres à protéger la vie et à éviter tout traitement inhumain ou dégradant.

C’est par ce principe, posé en exergue de son ordonnance, que le juge des référés du tribunal administratif de de Fort-de-France a ordonné des mesures d’hygiène, la réalisation de travaux en urgence, et l’accès aux soins au centre pénitentiaire de DUCOS :

- dératisation et désinsectisation sous 10 jours ;

- mise à disposition des personnes incarcérées de poubelles et de sacs poubelles ;

- réfection de la cour de promenade pour que celle-ci soit utilisable même les jours de pluie ;

- réfection des cellules pour les mettre aux normes de propreté ;

- distribution de kit d’hygiène en nombre suffisant ;

- présence d’un médecin 24h/24 et 7j/7.

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