13502 articles - 12253 brèves

Documents associés :

Type : PDF

Taille : 97.5 kb

Date : 26-06-2014

(2014-06) Pas de discrimination pour les personnes souffrant de troubles mentaux

Mise en ligne : 26 June 2014

Dernière modification : 26 June 2014

Texte de l'article :

Merci de trouver ci-joint un communiqué du Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH) relatif au projet de réforme pénale.

PDF - 97.5 kb