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Guide+Circulaire

Type : PDF

Taille : 2.4 Mb

Date : 13-11-2012

Circulaire du 30 octobre 2012

Mise en ligne : 13 November 2012

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Texte de l'article :

Circulaire interministérielle n°DGOS/DSR/DGS/DGCS/DSS/DAP/DPJJ/2012/373 du 30 octobre 2012 relative à la publication du guide méthodologique sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice.

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Nouveau guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice